Rome, 15/10/2003 (Agence Europe) - Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE ont analysé, à Rome, l'échec de la conférence ministérielle de l'OMC à Cancun pour en tirer les enseignements. S'ils ont attribué cet échec à des raisons différentes, selon leur sensibilité, l'assemblée a été unanime à considérer que tous ont été perdants, et à vouloir la relance des négociations multilatérales dans les plus brefs délais. Toutefois, la résolution qui devait consigner le résultat des délibérations sur Cancun (et aussi sur la négociation des accords de partenariat économique - APE - entre l'UE et des entités régionales intégrées ACP) n'a pas pu être adoptée car les groupes PPE/DE et libéral ont voté contre lors du vote séparé des ACP et des Européens (demandé par ces derniers). Pour le PPE-DE, la pierre d'achoppement a été un amendement des Verts/ALE qui demandait le retrait des questions de Singapour du programme de travail de Doha. Ce dénouement inattendu a surpris jusqu'aux deux co-présidents de l'APP, « car la résolution de compromis et ses amendements avaient été soutenus à l'unanimité par l'ensemble des partis », a précisé Glenys Kinnock, co-présidente pour l'UE devant la presse. « Ce n'est que partie remise », a ajouté Adrien Houngbedji, le co-président ACP, « car nous avons tiré déjà les leçons de Cancun pour la négociation des APE qui vient d'être lancée entre l'Union et, l'Afrique occidentale, d'une part, l'Afrique centrale, d'autre part ».
La résolution de compromis demandait que des mesures soient prises d'urgence pour permettre la relance des négociations et que l'on continue à traiter les questions de développement qui sont au centre du programme de travail de Doha. La résolution notait que l'échec de Cancun fait peser un risque pour le multilatéralisme, qui pourrait être remplacé par une multitude d'accords bilatéraux qui seraient défavorables aux pays en développement ; elle saluerait donc la volonté réaffirmée de l'UE de travailler à renforcer le cadre multilatéral. Selon ce texte, l'impasse actuelle à l'OMC risque de priver la négociation des APE des orientations nécessaires pour assurer la compatibilité de ces accords avec les règles de l'OMC (et ce d'autant que ces négociations ACP/UE pourraient s'achever avant celles du cycle de Doha). L'APP demandait la clarification et l'amélioration des règles existantes de l'OMC pour les accords commerciaux régionaux, afin de garantir une souplesse suffisante aux pays en développement qui en sont parties. Affirmant l'importance des produits de base (notamment coton, sucre, riz, bananes et café) pour les économies ACP, le texte demandait que les négociations agricoles reprennent d'urgence et qu'elles portent sur les subventions à l'exportation et les mesures de soutien interne des pays développés, tout en préservant les accords préférentiels existants. Elle demandait en particulier que soit trouvée une solution durable aux problèmes des pays ACP producteurs de coton, au premier rang desquels les pays d'Afrique occidentale et centrale. Quant aux questions de Singapour, l'APP estimait qu'elles devraient cesser de figurer parmi les priorités (et non disparaître) du programme de travail de Doha. L'APP soulignait aussi que les APE devraient permettre aux pays ACP de participer à la production compétitive de biens et de services commercialisés à l'échelle internationale.
En introduisant le débat Jacob Nkate, ministre du Commerce et de l'Industrie du Botswana et porte-parole du groupe ACP à Cancun, a mis l'échec sur le compte d'une insuffisance de progrès, avant la conférence, sur des questions essentielles (les questions agricoles, le problème de mise en œuvre découlant de l'Uruguay Round, le traitement spécial et différencié pour les pays en développement ), ainsi que sur l'absence d'accord sur les questions de Singapour « qui n'étaient pas une priorité pour les ACP ». Il a qualifié de « revers majeur » l'absence de progrès sur la réduction des subventions agricoles à l'exportation et les démantèlements tarifaires des pays riches, et déploré « l'occasion manquée » de régler la question des subventions au coton des Etats-Unis, l'UE et la Chine. « Il est trop tôt pour juger des conséquences de l'échec, mais cela nous a montré que pour aboutir, les négociations doivent porter sur les questions intéressant tous les membres de l'OMC », a-t-il déclaré. Saluant le rôle de plus en plus proactif des pays en développement et la participation, pour la première fois, de parlementaires ACP à la ministérielle de Cancun, il a plaidé pour que l'approche des concessions mutuelles soit revue car « les PVD ont déjà trop subi et concédé lors de l'Uruguay Round ». S'il estime que l'UE et les Etats-Unis ont un rôle de moteur à jouer pour relancer rapidement les négociations, il a donné l'assurance que les ACP sont également prêts à prendre leurs responsabilités: les ministres du Commerce ACP se réuniront à la fin novembre à Bruxelles et souhaitent avoir des consultations avec l'Union.
Adolfo Urso, président du Conseil de l'UE, a souligné que l'échec de Cancun doit inciter à la réflexion, ce qu'a entrepris l'UE. Selon lui, cet échec est en partie dû à la « radicalisation excessive des positions » née de la création de groupe d'intérêts thématiques « qui va dans le sens d'une plus grande clarté des travaux », mais fait perdre la vue d'ensemble. « Les nœuds sont devenus des goulets d'étranglement. Le texte sur la politique agricole est devenu trop restreint et les questions de Singapour ont entraîné l'échec de Cancun », a-t-il déclaré. Reprenant l'image du Commissaire Pascal Lamy sur le caractère médiéval de l'OMC, il a ajouté: « nous pensons qu'après le Moyen âge, il y a une renaissance possible pour l'OMC pour peu que soient révisées les structures et les règles de fonctionnement de cette tour de Babel d'intérêts fragmentés sur des ordres du jour pléthoriques ». Evoquant « l'exception culturelle », introduite par les Européens pour leur agriculture, il a ajouté: « à Cancun, un député européen nous a fait remarquer que l'initiative « coton » avait pris une dimension éthique et politique. Nous ne l'avons pas compris en temps opportun. Si nous avions répondu positivement, avec la garantie que cela ne crée pas de précédent, nous aurions sans doute pu progresser ». Et d'ajouter que deux questions se posent aujourd'hui: 1) peut-on reprendre le programme de développement ?; 2) l'Union doit-elle revoir sa politique commerciale pour conclure davantage d'accords bilatéraux comme les Etats-Unis ? « Nous en discutons », a-t-il déclaré.
Abubakar Bawa Bwarie, parlementaire du Nigéria, a estimé que « les APE offrent un complément au partenariat ACP/UE et une alternative au multilatéralisme ». « Nous sommes disposés à conclure, à terme, des accords de libre-échange avec l'UE. Nous savons que si les APE sont compatibles avec les règles de l'OMC, l'Union plaidera notre cause », a-t-il déclaré. Georges Rawiri, président du Sénat gabonais, a ajouté: « nous sommes d'avis que le maintien d'un cadre multilatéral est nécessaire (…). Nous souhaitons être informés des résultats de la réunion du Conseil général de l'OMC en décembre ». Mothetjoa Mestsing (Lesotho) a attribué l'échec de Cancun à la perception différente de la réforme de la PAC, qu'ont l'UE et les pays en développement, ces derniers étant sceptiques car elle « n'aura qu'un impact marginal sur le niveau de production en Europe et augmentera sa compétitivité à l'exportation ». Estimant que l'UE n'est pas venue à Cancun avec l'objectif clair de parvenir à un accord sur les questions agricoles, il a mis en garde l'UE contre « la tentative d'obtenir dans les APE ce qu'elle n'a pas réussi à obtenir dans les négociations multilatérales ». Konrad Schwaiger (CDU) a déclaré: « nous sommes pour le multilatéralisme qui veut une seule règle pour tous, mais il faut prévoir des exceptions pour ceux qui en ont besoin ». Il a tenu à rappeler que l'offre de l'UE à Cancun n'était pas négligeable et « présentait ses mérites avec une réduction de 45% des subventions agricoles aux exportations et une réduction de 40% des droits douane ». Il s'est dit convaincu que la négociation d'APE avec deux régions d'Afrique permettrait des résultats transposables à l'ensemble des ACP. « Après Cancun, la négociation des APE constitue un test de la capacité des ACP et de l'UE à ne pas accumuler les échecs », a-t-il ajouté.
Dès l'ouverture de la session Margherita Boniver, Secrétaire d'Etat italienne aux Affaires étrangères, avait souligné que le Conseil partageait l'analyse de la Commission selon laquelle l'échec de Cancun est un sévère camouflet pour l'OMC et une opportunité manquée pour tous. « Nous nous trouvons au début d'un processus de réflexion et d'analyse pour tenter d'identifier le meilleur moyen d'aller de l'avant. Nous demeurons convaincus qu'une libéralisation croissante du commerce mondial, accompagnée d'activités de coopération au développement, peut jouer un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de développement du millénaire », avait-elle, déclaré. Le président du Conseil ACP, Mompati Merafhe, ministre des Affaires étrangères du Botswana, avait plaidé pour le renforcement du dialogue entre les pays ACP et l'UE pour faire face aux dangers de l'unilatéralisme dans la politique internationale et aux défis de l'élargissement de l'UE.
Quant aux négociations des APE, il avait souligné qu'elles seraient complexes, car même les deux régions africaines en mesure de s'y engager n'ont pas pu se mettre d'accord avec l'Union sur la feuille de route des négociations. « Notre objectif est le développement durable. Les APE ne sont pas une fin en soi », avait-il rappelé.
Dans son allocution Poul Nielson, Commissaire au Développement, avait tenu à rappeler que « les APE seront un instrument flexible et asymétrique au bénéfice des ACP, tant pour ce qui concerne l'éventail des produits couverts par la libéralisation des échanges que les périodes transitoires pour les démantèlements tarifaires. « Nous avons de bonnes raisons de regarder vers l'avenir avec confiance puisque nous avons commencé à négocier avec l'Afrique centrale et occidentale », avait-il déclaré. Devant la presse, il avait expliqué son optimisme en ces termes: « après la gueule de bois de Cancun, le début des négociations sur les APE offre aux ACP et l'UE une opportunité d'approfondir et de mieux comprendre leurs attentes respectives, et de renforcer leur partenariat. La dérogation aux règles à l'OMC dont jouit l'accord de Cotonou expire en 2008. Nous avons donc des années devant nous pour travailler et nous entendre sur les modalités finales des APE ».