Bruxelles, 16/09/2003 (Agence Europe) - La commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens a adopté le rapport du travailliste britannique Michael Cashman qui fait le point sur l'accès aux documents après un an d'application intégrale du règlement 1049. Le rapport constate des progrès mais souligne aussi les lacunes. Le Conseil affiche un taux d'accès aux documents de 89,1%, la Commission de 68% et le Parlement européen de 98,7%, indique le rapport qui regrette en particulier que (1) les documents rendus publics par le Conseil ne permettent pas l'identification des positions nationales alors que cet élément d'information est essentiel à la compréhension du processus de décision et au regard du droit légitime des citoyens à connaître le rôle exact de leur gouvernement ; (2) la Commission ne donne pas accès aux actes préparatoires des mesures d'application qu'elle adopte ; (3) la Convention européenne ne se soit pas sentie liée par le règlement 1049.