Bruxelles, 16/09/2003 (Agence Europe) - Lors de sa deuxième session plénière de septembre, du 22 au 25 septembre à Strasbourg, le Parlement européen devrait inviter la Conférence intergouvernementale (CIG) à respecter le projet de Constitution tel qu'élaboré par la Convention européenne (voir EUROPE du 11 septembre 2003, p.7) et débattra des retombées de l'échec de la conférence de l'OMC à Cancun. Le PE devrait aussi accepter la nomination, à compter du 1er novembre prochain, de Jean-Claude Trichet à la tête de la Banque centrale européenne (BCE) (EUROPE du 12 septembre 2003, p.8). Par ailleurs, en marge de cette session, le président de la Commission européenne Romano Prodi participera, jeudi 25 septembre, à une réunion extraordinaire de la conférence des présidents des groupes politiques du PE consacrée aux derniers développements dans l'affaire des malversations financières à Eurostat.
Lundi 22 septembre (de 17 à 22 heures)
rapport Dirk Sterckx (ELDR, belge) sur le renforcement de la sécurité maritime après le naufrage du Prestige (rapport d'initiative) ;
rapport Peter Michael Mombaur (CDU) - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel (codécision, première lecture) ;
discussion commune sur les rapports de Hans Karlsson concernant, d'une part, la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers (codécision, première lecture) et, d'autre part, l'approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers (consultation) ;
rapport Bernd Lange (SPD) sur les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (codécision, première lecture) ;
rapport Guido Sacconi (PSE, italien) sur la surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et la mise en œuvre du protocole de Kyoto (codécision, première lecture) ;
rapport Giorgio Lisi (Forza Italia) sur les solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile (codécision, première lecture).
Mardi 23 septembre (avec une première séance de nuit)
vote sur la demande d'urgence concernant une proposition de décision sur une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro (consultation) ;
rapport Christa Randzio-Plath (SPD) sur la nomination de Jean-Claude Trichet à la tête de la Banque centrale européenne (BCE) (consultation) ;
rapport Arlene McCarthy (travailliste britannique) sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (codécision, première lecture) ;
rapport Phillip Whitehead (travailliste britannique) sur le financement des activités communautaires 2004-2007 pour la politique des consommateurs (codécision, première lecture) ;
rapport Jan Andersson (PSE, suédois) sur le rapport de la Commission et du Conseil concernant des pensions viables et adéquates (rapport d'initiative) ;
éventuellement, rapport Pierre Jonckheer (Verts/ALE, belge) sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (consultation) ;
éventuellement, rapport Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur la mise en place d'un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles (consultation) ;
rapport Theresa Villiers (conservatrice britannique) sur les services d'investissement et les marchés réglementés (codécision, première lecture) ;
à 12 heures 30, vote ;
allocution de Ion Iliescu, le Président de la Roumanie ;
de 15 heures à 19 heures, présentation par le Conseil du projet de budget général 2004 (résultat de sa première lecture de juillet, EUROPE du 17 juillet 2003, p.8) suivies par un débat général sur le budget général de l'Union européenne pour l'année prochaine.
Mercredi 24 septembre (avec une deuxième séance de nuit)
9 heures à 12 heures, rapports de José María Gil-Robles Gil-Delgado (PPE-DE, espagnol) et de Dimitris Tsatsos (PSE, grec) sur le projet de traité établissant une Constitution européenne et sur l'avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (consultation) ;
12 à 13 heures, votes ;
de 15 à 19 heures, déclarations du Conseil et de la Commission sur: - le Moyen-Orient ; - le résultat de la réunion de l'OMC à Cancun (10/14 septembre 2003) ; - la révision des réseaux transeuropéens et développement durable ainsi que les projets majeurs de recherche et de développement ;
à partir de 21 heures, recommandation pour la deuxième lecture de W.G. van Velzen (PPE-DE, néerlandais) sur la réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public (codécision, deuxième lecture) ;
recommandation pour la deuxième lecture de Imelda Mary Read (travailliste britannique) sur le programme pluriannuel 2003-2005 portant sur le suivi du plan d'action eEUROPE 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (MODINIS) (codécision, deuxième lecture) ;
rapport Timothy Kirkhope (conservateur britannique) sur l'initiative de l'Allemagne concernant une directive relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne (consultation) ;
rapport Michael Cashman (travailliste britannique) sur l'application de la version révisée du règlement de 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (rapport d'initiative) ;
rapport Olle Schmidt (ELDR, suédois) sur l'initiative de l'Autriche en vue de l'adoption d'un règlement fixant les critères permettant de déterminer les Etats tiers pouvant assumer la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile (consultation).
Jeudi 25 septembre
rapport The Earl of Stockton (conservateur britannique) sur le rapport annuel 2002 du Médiateur européen (initiative) ;
rapport de Laura Gonzalez Alvarez (GUE-NGL, espagnole) sur les délibérations de la commission des pétitions en 2002/2003 (initiative) ;
rapport de Roy Perry (conservateur britannique) sur les pétitions « Lloyds » ;
rapport Karl von Wogau (CDU) sur le rapport annuel du Conseil en matière d'exportation d'armements ;
12 heures, votes.