Bruxelles, 16/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne ne semble pas prête à assouplir dans l'immédiat les règles européennes sur le temps de travail, contrairement à ce qu'elle avait semblé laisser sous-entendre dans ses premiers commentaires après l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Jaeger remettant en cause le non-paiement des heures de gardes dans les hôpitaux allemands (voir EUROPE du 10 septembre, p. 11).
Certes la Commission européenne doit remettre, d'ici la fin de l'année, un rapport complet au Conseil des ministres de l'Union européenne et au Parlement européen, sur l'application de la directive dans les Etats membres. Mais il s'agit ni plus ni moins d'une obligation rituelle, prévue tous les cinq ans par la directive du 23 novembre 1993 sur le temps de travail. Ce rapport contiendra également une évaluation de certaines possibilités de dérogation incluses dans cette directive (repos journalier, durée du temps de pause, repos hebdomadaire, durée maximale hebdomadaire de travail, travail de nuit). Ces dérogations peuvent intervenir dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, notamment dans l'objectif d'assurer la continuité du service ou de la production dans certains secteurs, les hôpitaux ou établissements similaires particulièrement. Mais elle ne concerne ni le paiement du salaire, ni la définition du temps de travail. Afin de préparer le rapport, une réunion doit se tenir fin septembre, à Bruxelles, avec les représentants des Etats membres. Mais de façon générale, a assuré Antonia Mochan, porte-parole de la Commissaire à l'Emploi, Anna Diamantopoulou, « la Commission n'a pas de nouvelle proposition sur la table pour l'instant ». Quant aux conséquences qu'aurait l'arrêt de la Cour, elle reste prudente: « Il s'agit actuellement pour nous d'étudier et de tirer des conclusions des attendus de l'arrêt de la Cour avant d'adopter une position ».