Bruxelles, 16/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé mardi, via Internet, une consultation sur les obstacles juridiques que rencontrent encore les entreprises qui ont recours au commerce électronique et à d'autres applications du "e-business", par exemple les divergences entre les règles législatives nationales en matière de facturation électronique ou le traitement juridique différent réservé aux transactions en ligne et aux transactions hors ligne. La Commission souhaite mieux comprendre les raisons pratiques qui freinent le développement du e-business. La consultation est ouverte à toutes les entreprises jusqu'au 7 novembre 2003. Les résultats seront présentés et débattus lors d'une conférence qui se tiendra en mars/avril 2004 à Bruxelles. Les parties intéressées peuvent consulter le questionnaire élaboré par la Commission à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/yourvoice/consultations/index_fr.htm; par ailleurs, des remarques générales peuvent être envoyées à: entr-ict-e-business-law@cec.eu.int