Bruxelles, 16/09/2003 (Agence Europe) - Le gouvernement français a soumis ce mardi, à la Commission européenne, des propositions concernant le plan de sauvetage de l'entreprise Alstom. "La Commission a reçu plusieurs propositions, parmi lesquelles l'émission d'obligations convertibles", a indiqué Tilman Lueder. "L'évaluation est en cours", a-t-il ajouté, en soulignant qu'il restait encore des questions juridiques à clarifier afin de voir si ces propositions respectent les règles européennes. Selon l'agence Reuters, la France envisage des obligations remboursables en actions, un outil qui lui permettrait d'entrer de manière différée dans le capital du groupe industriel. La Commission préfère, pour sa part, parler d'obligations "convertibles" qui, à la différence des obligations remboursables en actions peuvent également être remboursées en numéraire. Si une enquête approfondie venait à démontrer ultérieurement que les aides françaises sont des aides d'Etat incompatibles, la Commission veut s'assurer en effet que les obligations peuvent être transformées en numéraire et ensuite être remboursées en argent frais par Alstom à l'Etat français. Le porte-parole a précisé par ailleurs que la Commission n'acceptera aucune proposition qui ne respecterait pas également le droit interne français. La Commission semble vouloir ainsi s'assurer, de cette manière, que des éléments du droit national ne puissent être invoqués ultérieurement par cet Etat membre pour bloquer le remboursement d'une aide d'Etat. Rappelons que la Commission tente actuellement de convaincre la France de la nécessité de transformer son intervention dans le capital d'Alstom, une mesure irréversible, en mesures temporaires, en attendant qu'une enquête approfondie définisse s'il s'agit d'une aide d'Etat. Dans l'affirmative, la Commission veut s'assurer qu'aucun obstacle ne s'oppose au remboursement par Alstom des mesures qui lui ont été octroyées entre-temps.