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Bulletin Quotidien Europe N° 8511

25 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 38 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

24/07/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, et en première lecture, le règlement visant à accélérer l'élimination des pétroliers à simple coque entrant et sortant d'un port communautaire, et à interdire le transport de fioul lourd par ce type de pétrolier. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel (EUROPE du 17 juillet, p.15).

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/MACEDOINE : Javier Solana et le dirigeant du parti albanophone DUI plaident pour la mise en oeuvre complète de l'accord-cadre d'Ohrid
(EU) UE/SERBIE ET MONTENEGRO : le président de Serbie et Monténégro a rencontré Javier Solana et Lord Robertson
(EU) PE/IRAK : M. Pöttering souhaite un renforcement du rôle de l'ONU en Irak
(EU) UE/RWANDA : début de la mission d'observation des élections
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : Walter Schwimmer s'inquiète du manque de pluralisme en Arménie
(EU) UE/IRAN : la FIDH demande une émission d'enquête sur les circonstances du décès de Mme Kazemi
(EU) UE/SOMALIE :
(EU) UE/ITALIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le financement des services publics ne constitue pas une aide d'Etat, estime la Cour
(EU) UE/PECHE : la Commission propose d'éliminer progressivement les filets maillants dérivants en mer Baltique pour protéger dauphins et marsouins
(EU) UE/COMMERCE/AGRICULTURE : une étude de l'INRA montre que l'UE est le premier importateur de produits en provenance des pays en développement
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/ENERGIE : la Commission veut renforcer la sécurité et la sûreté nucléaire en contrôlant plus strictement les investissements nucléaires
(EU) UE/ENERGIE : définition d'un programme de travail pour la coopération énergétique entre Israël et l'Autorité palestinienne
(EU) UE/ETATS-UNIS : les négociations sur la sécurité des conteneurs pourraient être conclues à l'automne, selon la Commission
(EU) UE/COHESION/ELARGISSEMENT : lancement des négociations pour la programmation des fonds structurels pour la Hongrie pour 2004-2006
(EU) UE/COHESION/SLOVENIE : lancement des négociations pour la programmation des fonds structurels en Slovénie pour 2004-2006
(EU) UE/JUSTICE : adoption de la décision-cadre sur le gel des biens et éléments de preuve
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission propose de traquer les experts en escroqueries transfrontalières en créant un réseau européen d'autorités compétentes pour faire respecter les droits des consommateurs de l'UE
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CORRUPTION/GIBRALTAR :
(EU) UE/ELECTIONS : procédure d'infraction contre la Belgique parce que 133 ressortissants européens n'ont pas pu voter aux municipales
(EU) UE/SOCIAL/MARCHE INTERIEUR : le Conseil a adopté le statut de la société coopérative européenne, qui deviendra opérationnel en 2006
(EU) PE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : vers une meilleure définition de la responsabilité pécuniaire des fonctionnaires
(EU) UE/EURO : en adoptant l'euro, les familles suédoises économiseraient quelque 3250 euros par an
(EU) PE/UEM : Hans-Gert Pöttering appelle Romano Prodi à défendre une interprétation stricte du Pacte de stabilité
(EU) UE/PACTE DE STABILITE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise les nouvelles règles de l'UEFA
(EU) UE/CONCURRENCE : le système de la Ligaverband en voie d'autorisation
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé l'acquisition de certaines activités de Roche par DSM
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission se réserve le dossier VUP/Lagardère
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide en faveur de VW Mechatronic dans le land de Saxe
(EU) UE/AIDES D'ETAT : examen d'une aide italienne prévue pour De Tomaso
(EU) UE/AIDES D'ETAT : ouverture d'une enquête à propos d'ABX Logistics
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert sous conditions de la Commission à un prêt du gouvernement basque à Gamesa
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit huit Etats membres pour non-respect persistant de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission engage 42 procédures d'infraction concernant la législation sur la pollution atmosphérique
(EU) UE/COMMERCE EXTERIEUR :
(EU) CESE/PRESIDENCE ITALIENNE : M. Buttiglione sollicite trois avis sur la cohésion, les Balkans et les réseaux transeuropéens de transport
(EU) CESE/BRESIL : Roger Briesch et Tarso Genro signent un mémorandum de coopération - Appui du Président Prodi
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission adopte une recommandation qui précise certaines modalités d'application de la nouvelle directive-cadre à la veille de son entrée en vigueur
(EU) UE/BEI : les agences de notation attribuent la note de crédit la plus élevée au Fonds européen d'investissement
(EU) UE/BEI/FEMIP : prêt pour la refonte du système éducatif en Jordanie
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/JUSTICE/CORRUPTION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/07/2003 :