Bruxelles, 24/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, d'autoriser sous conditions un prêt bonifié du gouvernement basque à la société Gamesa pour sa participation au développement de deux nouveaux avions régionaux de la société brésilienne Embraer: les ERJ-170 et ERJ-190. Initialement, la Commission avait exprimé des doutes quant à l'effet d'incitation de l'aide et à l'éligibilité de certaines activités de certification et d'études de maintenance, dont elle estimait qu'elles étaient trop proches du marché pour être qualifiées de R&D au sens de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement. Après enquête approfondie, la Commission est parvenue à la conclusion que l'effet d'incitation de l'aide pouvait être établi. En revanche, elle a estimé que ses doutes quant à la trop grande proximité du marché des activités de certification et d'études de maintenance devaient être maintenus. Elle a donc conclu que le projet d'aide pouvait être considéré comme compatible avec le traité CE, à condition que le coût des activités de certification et d'études de maintenance soit retranché des coûts éligibles, et que l'équivalent subvention brut de l'aide ne dépasse pas la valeur de 30% des coût éligibles résultant de cette soustraction (soit un taux de base de 25% correspondant à des activités de développement préconcurrentielles plus un bonus de 5% lié à la région dans laquelle la recherche est effectuée), soit 27,77 millions d'euros.