Bruxelles, 24/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est engagée dans une action de grande ampleur pour faire respecter la législation de l'Union destinée à améliorer la qualité de l'air en Europe. Elle a annoncé, le 22 juillet, avoir lancé 42 procédures à l'encontre des quinze Etats membres, concernant huit instruments législatifs différents, qui visent tous à prévenir ou à réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé publique et l'environnement.
Dans 31 de ces cas, les Etats membres ont reçu un premier ou un deuxième avertissement, au titre de l'article 226 du Traité, pour ne pas avoir transposé la législation européenne dans les temps. La Commission européenne leur demande de se mettre en conformité au plus vite avec la législation sur l'incinération des déchets, sur les valeurs limites de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air, sur les plafonds d'émission nationaux pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils et l'ammoniac et sur les grandes installations de combustion. 10 cas, également engagés au titre de l'article 226 du Traité, concernent des manquements aux exigences de présentation de rapports, comme celle prévue par la directive 2001/81 qui demande aux Etats membres de présenter leurs plans en vue de respecter les plafonds d'émmission nationaux pour certains polluants atmosphériques. La Belgique, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg sont concernés. Il s'agit de lettres de mise en demeure ou d'avis motivés. La Commission a également saisi la Cour de justice à l'encontre de l'Irlande pour ne pas avoir présenté de rapports comme le prévoit le règlement 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le dernier cas est une lettre de mise en demeure adressée à l'Espagne, au titre de l'article 228 du Traité, pour ne pas avoir appliqué un arrêt de la Cour de justice concernant la pollution provenant d'un incinérateur municipal situé dans les îles Canaries. L'Espagne pourrait être condamnée à des sanctions financières si elle ne se met pas en conformité.