Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi un cadre d'action pour le financement cette année de 13 millions d'euros d'études et de projets pour la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'immigration. La Commission prévoit notamment de financer des projets portant sur le renforcement de la protection des réfugiés dans leur région d'origine, sujet controversé mis à l'étude par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés mais aussi par le Royaume-Uni, qui avait fait des propositions très radicales, évoquées au Conseil européen de Thessalonique (EUROPE du 21 juin p.5 et 3 juin p.12). Le texte ne prévoit pas de financer de projet-pilote de centre de traitement des demandes hors de l'UE, mais des projets d'analyse des questions juridiques, financières et pratiques que soulèvent ces centres et les zones de protection régionale, ainsi que de "formuler des propositions de projets et programmes".
L'enveloppe de 13 millions d'euros pourra également servir à financer des projets relatifs à la gestion des migrants (étude et propositions pour rendre plus fiable et moins cher l'envoi de fonds des émigrés vers leur pays; mesures destinées à traiter le phénomène de la fuite des cerveaux; diffusion d'informations sur les voies légales d'immigration dans l'Union européenne), et la lutte contre l'immigration clandestine (amélioration de la gestion des contrôles aux frontières, assistance pour la gestion de l'immigration de transit). La Commission entend notamment soutenir des projets dans la dizaine de pays (Maroc, Albanie, Yougoslavie, Russie, Tunisie...) qui figurent sur la liste des pays avec lesquels l'UE souhaite renforcer sa coopération dans le domaine de l'immigration. Les projets seront sélectionnés sur appel à proposition. Les subventions s'élèveront de 500.000 à 2.500.000 euros par projet, ce financement pouvant couvrir jusqu'à 80% des coûts du projet.
Cette décision complète celle prise le 8 mai pour un financement de 7 millions d'euros du retour des réfugiés afghans dans leur pays. Ces deux décisions sont financées par la ligne B7-667 du budget communautaire, seule ligne du budget spécifiquement consacrée, à l'heure actuelle, à la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'immigration. La Commission a soumis il y a un mois au Conseil une proposition d'un programme de 250 millions d'euros pour les années 2004 à 2008 (EUROPE du 12 juin p.11).