Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - Après la présentation du programme de travail de la Présidence italienne pour ce semestre, la plupart des ministres de l'Economie et des Finances ont salué mardi l'initiative visant à soutenir la croissance grâce à l'augmentation des investissements consacrés aux réseaux transeuropéens et aux principaux projets de recherche et développement et ils ont chargé le Comité économique et financier (CEF) de réaliser une étude sur ce dossier à l'automne pour permettre une discussion approfondie du Conseil Ecofin le 25 novembre. La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) devront faire des propositions plus détaillées en septembre. Les décisions finales sur cette stratégie ambitieuse devraient être prises lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre.
Le président en exercice du Conseil Ecofin, Giulio Tremonti, a déclaré lors d'une conférence de presse que seul le Danemark n'avait pas salué cette initiative sur la croissance. "Ce plan d'action n'est désormais plus uniquement un plan italien mais devient un plan européen", s'est félicité le ministre italien. Le Commissaire Pedro Solbes a assuré que la Commission travaillera "de concert" avec la Présidence.
Le président de la BEI, Philippe Maystadt, a déclaré qu'il avait indiqué aux ministres "à la fois ce que nous pouvons faire et ce que nous ne pouvons pas faire". Parmi les éléments qui ne relèvent pas directement de la BEI et qui sont pourtant "des conditions indispensables au succès de l'initiative", M. Maystadt a mentionné le fait que"l'on ne peut pas tout faire à la fois" (il faut que la Commission fasse des propositions au Conseil pour identifier les projets prioritaires, a-t-il rappelé). De plus, "si on veut attirer davantage de capitaux privés pour financer des projets dans le domaine des transports, il faut améliorer la rentabilité économique des projets". Enfin, "la lenteur dans la mise en œuvre de ces grands projets ne résulte pas seulement de questions financières", mais aussi de la "complexité des procédures administratives nationales et européennes", a souligné le président de la BEI. Malgré ses remarques, la BEI est prête à "contribuer à accélérer la réalisation de ces grands réseaux transeuropéens et à améliorer le volume des dépenses consacrées à la recherche". Par rapport aux pistes proposées par la Commission et la Présidence, la BEI s'assigne un objectif de 100 milliards d'euros de prêts jusqu'en 2010 pour les transports et la recherche (50 milliards pour chacun des deux domaines). La BEI compte aussi mobiliser des capitaux d'autres sources que les prêts grâce à divers instruments. La banque est d'accord aussi pour étudier la suggestion de la Présidence concernant un système de titrisation.
Conformément au mandat que lui a attribué le Conseil Ecofin, le CEF devra concentrer son étude sur les aspects suivants: - les conséquences de cette initiative sur le budget communautaire, sur les budgets nationaux (garanties, subventions, transferts de recettes des actifs existants…) et sur les exigences de la BEI en matière de fonds propres et de réserves; - le degré de réalisation des réseaux transeuropéens prioritaires et les principaux obstacles à leur mise en œuvre; - le volume des ressources des secteurs public et privé et la capacité d'attirer des financements du secteur privé ; - les moyens d'optimiser l'utilisation des sources de financement communautaire et leur combinaison plus efficace avec les instruments de la BEI ; - la possibilité de recourir à des instruments novateurs, d'utiliser le capital humain, de faire appel à des investissements provenant de PME; - les exigences en termes d'évaluation et de sélection des projets afin de parvenir à une utilisation efficace des capitaux; - la viabilité économique et financière des propositions et leur impact potentiel sur la productivité, la compétitivité et la croissance à long terme dans l'UE. Les premiers travaux du CEF pourraient être examinés en même temps que les propositions plus détaillées de la Commission et de la BEI dès le Conseil Ecofin du 7 octobre. Le rapport final du CEF devra être examiné par les ministres de l'Economie et des Finances lors de leur réunion du 25 novembre, dans la perspective du Conseil européen des 12 et 13 décembre.