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Bulletin Quotidien Europe N° 8505
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

15/07/2003 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) doit approuver sans débat, ce mercredi, le règlement visant à accélérer l'élimination des pétroliers à simple coque entrant et sortant d'un port communautaire, et à interdire le transport de fioul lourd par ce type de pétrolier. Celui-ci devrait ensuite être formellement approuvé en première lecture soit par le Conseil Affaires générales et relations extérieures des 21 et 22 juillet, soit par le Conseil Agriculture du 22 juillet. Le règlement entrera alors en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. Cette adoption rapide (la Commission européenne a présenté sa proposition en décembre 2002: NdlR) a été possible grâce à la convergence de la position du Parlement européen en première lecture (EUROPE du 5 juin, p.15) avec l'accord politique dégagé par le Conseil Transports du mois de mars (EUROPE du 28 mars, p.11).

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