Bruxelles, 15/07/2003, (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro ont improvisé lundi soir un long débat sur l'interprétation du pacte de stabilité et de croissance, à la suite des propos du président français Jacques Chirac en faveur d'un "assouplissement temporaire" de cet instrument. Selon certaines sources, la Présidence italienne aurait même proposé à l'Eurogroupe, lequel a finalement refusé, d'adopter une courte déclaration pour prendre note des déclarations de M. Chirac et conclure que le pacte est suffisamment flexible pour faire face à la conjoncture économique actuellement difficile.
"Nous considérons que les modalités d'application du pacte de stabilité et de croissance sont suffisamment flexibles", a déclaré le président de l'Eurogroupe, Giulio Tremonti, en conclusion du débat sur l'évolution budgétaire dans la zone euro. En répondant à des questions de journalistes sur les éventuelles propositions de modifications du pacte, M. Tremonti a répondu: "pacta sunt servanda" (les accords sont là pour être respectés). "Même dans la conjoncture actuelle, le pacte de stabilité et de croissance constitue un cadre suffisamment flexible pour soutenir la croissance", a renchéri le Commissaire Pedro Solbes, qui a soutenu pour sa part que "l'Eurogroupe n'a pas discuté de la déclaration d'un chef d'Etat" en reconnaissant paradoxalement qu'un débat sur le pacte avait eu lieu (alors qu'il n'était pas inscrit à l'ordre du jour initial). M. Solbes a ajouté que le ministre français de l'Economie, Francis Mer, avait souligné que la croissance constituait un élément essentiel: "Selon M. Mer, le système du pacte doit trouver le bon équilibre entre stabilité et croissance parce qu'il estime que la croissance est l'élément essentiel qu'il faut atteindre", a dit le Commissaire.
En matière de développement budgétaire, M. Solbes a indiqué que le déficit public dans la zone euro en 2003 devrait atteindre un point de pourcentage de plus que ce qui était prévu dans les programmes de stabilité, soit 2,8% du PIB, malgré les efforts réalisés par les Etats membres. M. Solbes a expliqué que le ministre allemand des Finances, Hans Eichel, a précisé à ses homologues qu'il comptait réduire le déficit du pays sous la barre des 3% du PIB en 2004. Mais M. Eichel n'aurait pas expliqué comment il envisage de financer les baisses d'impôts. "Pour l'instant, le voile n'a pas été levé", a commenté M. Solbes, en ajoutant que le ministre allemand "n'a pas encore trouvé de solution".
Certains ministres ont réagi avec virulence aux propos de M. Chirac
M. Chirac a placé l'Eurogroupe dans une position délicate. Juste avant la réunion, les premières réactions ont été plutôt négatives, surtout du côté de l'Espagne, de la Grèce, de la Belgique et des Pays-Bas. M. Eichel, aussi, n'a pas réellement soutenu son homologue français en déclarant à la presse que "le pacte est adapté aux exigences" actuelles. "On n'a pas besoin d'une discussion pour assouplir ou modifier les règles du pacte. Les ministres des Finances savent l'appliquer raisonnablement", a-t-il assuré. M. Solbes a répété que le pacte de stabilité "n'a pas besoin d'être modifié". Le Néerlandais Gerrit Zalm a été le plus sévère en disant que "la France a déjà obtenu une suspension provisoire de deux ans du pacte" en reportant l'objectif d'un retour à l'équilibre de ses comptes publics. Le ministre grec Nicos Christodoulakis a estimé qu'il y avait suffisamment de flexibilité dans le pacte "pour prendre en compte les hauts et les bas du cycle économique". M. Mer a défendu le point de vue de M. Chirac en expliquant que la France allait "essayer, dans l'esprit du pacte, de restaurer le maximum de croissance". Il a ajouté: "on a presque peur qu'on ait trop de stabilité avec des prix qui sont à la baisse dans certains pays, et nous sommes tous conscients qu'il n'y a pas assez de croissance". Selon M. Mer, "M. Chirac a confirmé que la stabilité était un impératif mais qu'il ne fallait pas oublier la croissance.
Le débat sur le pacte risque de rebondir à l'automne
L'intervention de M. Chirac a surpris les ministres de l'Economie et des Finances qui, jusqu'alors, avaient tout fait pour éviter de lancer trop tôt ce débat. Selon plusieurs sources, le sujet risque de rebondir à l'automne lorsque les Etats membres auront communiqué à la Commission les estimations pour 2003 ainsi que les projections pour le budget de l'année prochaine. Il sera possible de voir si la France et l'Allemagne vont enregistrer en 2004 des déficits supérieurs à 3% du PIB pour la troisième année consécutive (ce qui voudrait dire que la Commission devra engager une procédure visant à imposer des amendes à ces Etats membres). C'est en octobre aussi que le Conseil Ecofin devra se prononcer sur des mesures qui pourraient concrétiser la stratégie ambitieuse de relance de l'économie.
Le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, a déclaré ce week-end à Rome que l'Italie mettrait sans tarder le dossier sur la table des ministres des Finances. Il a notamment cité la possibilité de ne pas comptabiliser les investissements en matière de défense, de recherche et développement et de technologie dans le calcul du déficit. Cette hypothèse, qui n'avait jamais été explicitement soutenue par MM. Mer et Chirac, avait déjà été évoquée notamment par la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie.