Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'UE a adopté formellement, mardi, la directive relative aux prospectus, c'est-à-dire les documents contenant des données financières et non financières qu'une société met à la disposition des investisseurs potentiels lorsqu'elle émet des actions pour lever des capitaux ou lorsqu'elle veut faire admettre ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché boursier. Le texte adopté, qui intègre les 21 amendements du Parlement européen (voir EUROPE des 12 juillet, p. 7 et 3 juillet, p. 11), instaurera un "passeport unique pour les émetteurs" en vertu duquel les valeurs mobilières seront proposées aux investisseurs soit par une procédure d'offre au public, soit par voie d'admission à la négociation. Cela signifie qu'un prospectus, une fois approuvé par l'autorité compétente d'un Etat membre donné, devra être accepté partout dans l'UE. Afin de garantir la protection des investisseurs, cette approbation ne sera toutefois accordée qu'à la condition que les prospectus satisfassent à des normes européennes communes relatives au contenu de l'information à publier et aux modalités de cette publication. La Commission, qui s'est immédiatement félicitée de l'adoption de la directive, estime qu'elle "garantira une information de meilleure qualité et un accès facile aux documents de publicité, grâce à leur dépôt centralisé". La directive ne traite que des obligations de publicité initiale. Les conditions d'admission à une cote officielle restent régies par les exigences européennes et nationales en vigueur. Pour le Commissaire européen au marché intérieur Frits Bolkestein, l'adoption de ce texte "démontre que lorsque la volonté est là, le Conseil, le Parlement et la Commission peuvent surmonter leurs différences de point de vue initiales par une attitude constructive de compromis". Et d'espérer que prévaudra "la même détermination à trouver un accord sur les propositions de directive concernant les offres publiques d'acquisition, les exigences de transparence pour les sociétés cotées en bourse et les services d'investissement".