Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - La prolifération du courrier électronique commercial non sollicité (spam) a atteint un point tel qu'elle constitue un sérieux problème pour le développement du commerce électronique et de la société de l'information. Les entreprises et les particuliers consacrent de plus en plus de temps et d'argent au nettoyage de leurs boîtes aux lettres électroniques. La perte de productivité pour les entreprises de l'UE a été estimée à 2,5 milliards d'euros pour 2002. Les experts estiment en outre qu'avant la fin de l'été, le spam représentera plus de 50 % du trafic mondial de courrier électronique. Considérant que le spam est susceptible de réduire à néant certains des avantages majeurs apportés par des services tels que le courrier électronique et les SMS, le Commissaire européen en charge de la société de l'information Erkki Liikanen a présenté mardi à la presse le plan de bataille de la Commission contre "l'augmentation fulgurante des spams". La lutte sera menée sur plusieurs fronts et en particulier sur les terrains juridique, technique, éducatif et en renforçant la coopération internationale.
Pour M. Liikanen, "la lutte contre le spam est devenue une question qui nous concerne tous et l'un des problèmes les plus importants auxquels l'internet est confronté aujourd'hui. Il s'agit d'un combat sur plusieurs fronts. L'UE, les États membres, les entreprises et les consommateurs ont tous un rôle à jouer dans la lutte contre le spam, au niveau tant national qu'international. Nous devons agir avant que les utilisateurs de courrier électronique ou de SMS cessent d'utiliser l'internet ou les services mobiles ou s'abstiennent de les utiliser dans la même mesure qu'ils le feraient sans cela". S'agissant du volet juridique de son plan, il a rappelé que l'UE a été parmi les premiers à prendre des mesures sur le plan juridique en adoptant, dès juillet 2002, une directive qui conduira à une interdiction paneuropéenne des spams envoyé aux particuliers (directive du 12 juillet 2002 sur la vie privée et les communications électroniques). Avec une exception limitée applicable aux relations commerciales existantes, la prospection par courrier électronique n'est autorisée que si les abonnés ont donné leur consentement préalable. Ce système d'"opt-in", qui devrait entrer effectivement en application le 31 octobre 2003 au plus tard, couvre également les messages SMS et d'autres messages électroniques reçus sur tout terminal mobile ou fixe. Les Etats membres pourront aussi interdire le courrier électronique commercial non sollicité adressé aux entreprises.
Un certain nombre d'autres actions présentées par le Commissaire portent sur les différents aspects juridiques, techniques et éducatifs liés à la problématique des spams. Elles devraient être consignées dans une communication de la Commission à paraître cet automne. On sait d'ores et déjà que les Etats membres, les entreprises et les consommateurs seront tous invités à contribuer à une mise en œuvre efficace des dispositions communautaires: les mesures préconisées porteront sur leur bonne application par les pouvoirs publics, la coopération entre les entreprises (filtration, codes de conduite), la sensibilisation du consommateur et des entreprises, ainsi que sur la coopération internationale bilatérale et multilatérale. La Commission collaborera notamment avec les autorités de protection des données des Etats membres regroupées au sein de ce qu'on appelle le groupe de travail "article 29". Ces actions seront d'abord testées avec les Etats membres et les parties intéressées lors d'un atelier organisé par la Commission en octobre. Cet atelier sera destiné principalement aux Etats membres, aux entreprises et aux associations de consommateurs. Objectif: préciser les actions que les Etats membres et les parties concernées peuvent s'engager à mener.
Une grande partie des spams provenant de l'extérieur de l'UE, la coopération internationale constitue un élément clé de l'action de la Commission. Lors d'une visite à l'US Federal Trade Commission en juin, le Commissaire Liikanen a souligné la nécessité d'une approche mondiale face à ce qui constitue un problème mondial. C'est pourquoi il a proposé mardi d'accueillir un atelier de l'OCDE sur le spam au début de 2004, auquel participeront des experts des différentes régions du monde. L'UE a également demandé que la question de la coopération internationale dans la lutte contre le spam soit incluse dans le plan d'action à convenir lors du prochain sommet mondial sur la société de l'information, qui se tiendra à Genève du 10 au 12 décembre 2003, afin d'attirer au maximum l'attention des responsables politiques sur cette question et de favoriser les synergies entre les diverses initiatives. M. Liikanen s'est également félicité de l'annonce selon laquelle le dialogue transatlantique des consommateurs considère la lutte contre le spam comme une priorité majeure pour 2003 et consacrera une partie de sa prochaine réunion annuelle à ce problème.
Enfin, profitant de son intervention devant la presse, M. Liikanen a rappelé que la directive sur la vie privée et les communications électroniques fait partie du "paquet télécoms" et que, à l'exception de la directive en question, les autres éléments du paquet entreraient en application ce 25 juillet. Il a prévenu que la Commission prendrait des mesures appropriées à l'encontre des Etats membres qui n'auraient pas mis en oeuvre la nouvelle réglementation en temps voulu. Il a toutefois reconnu que des progrès dans ce sens avaient été réalisés dans la plupart des Etats membres.