Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - Les Commissaires Mario Monti (concurrence) et Erkki Liikanen (entreprises et société de l'information) ont participé mardi 15 juillet, à Bruxelles, à un atelier de travail consacré à la mise en oeuvre de la nouvelle directive cadre pour les communications électroniques, dix jours avant sa mise en application. Rappelons que cette directive a pour objectif principal de créer un cadre réglementaire neutre du point de vue technologique et basé sur les règles de la concurrence. Elle vise à supprimer, à terme, les réglementations spécifiques lorsqu'elles ne sont plus nécessaires et améliorer la sécurité juridique pour les fournisseurs de réseaux et services de communication (voir EUROPE du 13 février 2003, p.9). Les commissaires présenteront les travaux préparatifs de la Commission européenne en ce qui concerne le rôle de surveillance qu'elle devra assumer à propos de la mise en place des régimes de régulation nationaux, tel que le prévoit l'article 7 de ladite directive. Ce mécanisme de contrôle constitue en effet le changement le plus important introduit par le nouveau cadre réglementaire qui oblige les régulateurs nationaux à conduire parallèlement une consultation nationale et communautaire à propos des mesures de régulation qu'ils souhaitent mettre en place. Si nécessaire, la Commission pourra exiger des régulateurs qu'ils annulent les mesures envisagées, un veto qui devra cependant être exercé selon des règles bien précises prévues par la directive. « Cette nouvelle manière de procéder (…) réunit les mesures les plus efficaces prévues par le droit de la concurrence et la législation spécifique applicable pour ce secteur. Les régulateurs nationaux appliqueront les principes de manière cohérente de manière à stimuler la croissance et le développement d'une large gamme de communications électroniques », ont commenté MM. Monti et Liikanen.