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Bulletin Quotidien Europe N° 8501
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement/convention

Greenpeace proteste contre l'inclusion du Traité Euratom dans la Constitution de l'UE - Cela serait contraire au développement durable, affirme l'ONG

Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - Pour protester contre la proposition de Valéry Giscard d'Estaing d'inclure le Traité Euratom de 1957 dans la future Constitution de l'Union, Greenpeace a déversé 15 barils de faux déchets radioactifs devant les portes du Parlement européen à l'ouverture, mercredi, de la session finale des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Selon l'organisation de défense de l'environnement, un accord des conventionnels sur cette proposition reviendrait à accepter que la promotion de l'énergie nucléaire soit inscrite dans la Constitution européenne et offre ainsi à l'industrie nucléaire un cadre institutionnel et financier privilégié. “Une telle décision serait en parfaite contradiction avec les principes de développement durable et de concurrence loyale, qui requièrent des conditions équitables pour toutes les sources d'énergie”, souligne Greenpeace dans un communiqué.

L'ONG se dit également préoccupée par “l'examen insuffisant des implications juridiques de l'approche retenue par le Praesidium”. Elle affirme que l'une des conséquences significatives de cette proposition - si elle est acceptée - sera de modifier la personnalité juridique de la Communauté atomique européenne, en en faisant une partie intégrante de l'Union élargie. “Cela modifiera aussi les règles financières du Traité avec des conséquences imprévisibles. Certains experts juridiques craignent que cela ne conduise à des sources de financement additionnelles pour des projets nucléaires, notamment via la Banque européenne d'investissement”, s'inquiète Greenpeace.

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