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Bulletin Quotidien Europe N° 8501
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission étend la procédure à propos de MobilCom

Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne va étendre la procédure formelle d'examen qu'elle a ouverte à propos de Mobilcom AG, un fournisseur de services de télécommunications allemand mis en difficultés financières l'an dernier suite au retrait de son actionnaire principal France Telecom des activités communes dans l'UMTS. Le 21 janvier dernier, la Commission avait autorisé une aide au sauvetage sous la forme d'une garantie de l'Etat fédéral pour un prêt de 50 millions d'euros octroyé par la banque publique KfW. Parallèlement, elle entamait une procédure d'examen concernant une autre aide potentielle accordée sous la forme d'une garantie de 80% de la part de l'Etat fédéral et du Land de Schleswigs-Holstein pour un crédit de 112 millions d'euros octroyé par un consortium de banques publiques et privées. En mars dernier, le gouvernement allemand a informé la Commission qu'il avait l'intention de proroger les garanties d'Etat jusqu'en 2007, alors que les dates d'échéance initialement convenues étaient septembre 2003 et mai 2004. Le gouvernement justifie cette mesure par le fait que sans une prorogation des garanties, les lignes de crédit, qui s'élèvent au total à 138,3 millions d'euros, ne pourraient pas être prolongées. Sur la base des informations reçues, la Commission estime qu'il existe une possibilité pour MobilCom de vendre à court terme des actifs dont les recettes pourraient contribuer à rembourser les prêts. D'autre part, un rééchelonnement des crédits garantis grâce à un financement externe sans apport public apparaît également réaliste à moyen terme. La Commission voudrait vérifier ces hypothèses de même que la compatibilité d'une prorogation des garanties avec les règles européennes. Dans l'affirmative, elle étudiera alors pendant combien de temps les garanties seront indispensables à la réussite de la restructuration de l'entreprise

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