Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - Citant tour à tour Keynes et Gramsci, le ministre italien de l'Economie Giulio Tremonti a présenté mardi à la commission économique du Parlement européen le programme de la Présidence italienne pour l'Ecofin, en insistant sur son "plan de croissance". L'objectif est de définir avant octobre, avec la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI), un programme plus détaillé de ce plan de relance de l'investissement dans les infrastructures de transports et dans la recherche, a-t-il indiqué. Il a répété que ce plan est totalement "compatible" avec le Pacte de stabilité. "C'est grâce au Pacte de stabilité que le plan peut être lancé: tout s'appuie sur la crédibilité du pacte", a-t-il dit.
Giulio Tremonti a rejeté des options de financement qui passeraient par une relance de l'endettement public national ou européen. L'idée d'un emprunt européen pour les infrastructures lancée en 1993 par Jacques Delors est "une hypothèse attrayante" mais "nous ne voulons pas d'endettement public supplémentaire", a-t-il déclaré. Un tel emprunt "d'Etat" supposerait qu'il y ait un "Etat européen", qui n'existe pas encore et qui est rejeté par nombre d'Etats membres, a-t-il fait valoir. Il a toutefois estimé qu'après sa période pionnière, puis économique, l'Union européenne doit entrer dans une phase politique. "Comme le disait Gramsci: la nuit est terminée, mais le jour n'est pas encore commencé", a-t-il lancé. Le socialiste espagnol Fernando Perez Royo a regretté que l'idée d'un impôt européen soit exclue, alors que le chrétien démocrate allemand Werner Langen s'en est au contraire félicité, en appelant à s'en tenir strictement au pacte de stabilité, dont "certains Etats grands pêcheurs voudraient s'éloigner". Pour l'heure, M. Tremonti s'en tient à l'option d'un financement par le biais de la BEI et l'appel au marché privé des capitaux. Alors que le programme de la Présidence prévoit en outre de mettre l'accent sur la création d'une Banque euroméditerranéenne d'investissement (découlant de la facilité actuelle auprès de la BEI: voir EUROPE d'hier, p. 16) et les financements BEI dans les Balkans, le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels s'est demandé si "l'on n'en demande pas un peu trop à la BEI". Une question restée sans réponse, comme beaucoup des interrogations des députés sur les détails pratiques et financiers du "plan de croissance". M. Tremonti a reconnu qu'il "reste encore à examiner de nombreux aspects", liés notamment à la rémunération du capital ou les investissements immatériels. Il ne s'agit pas d'une initiative qui aura "des effets immédiats sur la croissance, mais d'une épreuve de longue haleine", a-t-il précisé.
La présidente de la commission économique, Christa Randzio-Plath, a toutefois salué ce plan "Tremonti-Van Miert", qui s'appuie sur le "plan Delors" de 1993, "soutenu en son temps par le Parlement européen". La sociale-démocrate allemande a plaidé dans un communiqué pour que les investissements se concentrent non seulement sur les infrastructures, mais aussi "sur l'éducation, l'innovation et le développement." Selon l'élu de Forza Italia Renato Brunetta, avec des taux d'intérêt au plus bas et une inflation réduite, la conjoncture est particulièrement favorable au lancement d'un tel plan.
M. Tremonti a rappelé les sujets qui seront à l'ordre du jour durant sa présidence du Conseil Ecofin: les directives OPA et la "transparence" des informations boursières, les services d'intérêt général, la transposition en droit communautaire de l'accord "Bâle II" sur l'adéquation des fonds propres (il a indiqué à cet égard qu'il craint que la règle communautaire s'éloigne trop des exigences demandées aux Etats-Unis).
Dans le domaine fiscal, M. Tremonti a affirmé sa volonté de faire avancer le dossier de la fiscalité des entreprises et l'idée d'un modèle européen unique de convention sur la double imposition des revenus des sociétés. La Commission avait annoncé, dans sa communication d'octobre 2001 sur la fiscalité des sociétés, qu'elle présentera en 2004 une communication sur "le problème des conventions en matière de double imposition liant les États membres, en vue de déboucher sur la conclusion éventuelle d'une convention multilatérale ou d'un modèle commun pour l'UE". Une conférence sur la fiscalité des entreprises se tiendra à l'automne sous l'égide de la présidence, a indiqué Giulio Tremonti.
Comme elle l'avait annoncé dans un mémorandum adressé aux Quinze en février dernier, l'Italie souhaite en outre promouvoir l'adoption d'un Traité européen sur la double imposition fiscale des personnes physiques, remplaçant les 102 traités bilatéraux conclus entre les Etats membres et les 750 traités conclus entre les Etats membres et les pays tiers.
La Présidence italienne entend aussi poursuivre les travaux sur la conclusion d'accords avec les pays tiers en matière de fiscalité de l'épargne, ainsi que sur la modernisation du cadre communautaire pour les fusions. Elle entamera les travaux sur les nouvelles règles concernant les taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et les biens et services culturels (la Commission devrait en principe faire des propositions avant la pause de l'été).