Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - L'examen par la Commission européenne des substances actives dans les produits phytopharmaceutiques en vue de déterminer si elles répondent aux normes de sécurité requises pour être légalement commercialisées dans les Etats membres touche à sa fin.
Plus de la moitié des 850 substances actives qui se trouvaient déjà sur le marché en 1993 en auront disparu en 2003, pour le bénéfice de l'environnement et de la santé humaine. Une vingtaine de ces substances sont déjà frappées d'interdiction, 320 seront retirées du marché avant la fin juillet. La Commission vient d'annoncer que 110 substances supplémentaires subiront le même sort d'ici à la fin de l'année. Il s'agit principalement de pesticides (insecticides, fongicides et herbicides) dont il est déjà acquis que leurs fabricants ne déposeront pas de dossiers complets auprès des autorités nationales compétentes et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour prouver leur innocuité. Quelques dérogations temporaires s'appliqueront dans certains Etats membres pour “certaines utilisations essentielles” quand il n'existe aucun produit de substitution et que le pesticide ne présente pas de danger en cas d'utilisation restreinte et limitée dans le temps.
L'autorisation, l'utilisation et le contrôle des pesticides sont régis par la directive 91/41/4/CEE qui établit une procédure harmonisée d'autorisation de mise sur le marché, en vertu de laquelle les Etats membres ont le droit d'autoriser sur leur propre territoire les produits contenant de telles substances dès lors qu'elles ont reçu le feu vert des autorités nationales, à l'issue d'une évaluation des risques. Aux termes de cette directive, 848 substances, déjà sur le marché en 1993, devaient, pour pouvoir le rester, faire l'objet d'une évaluation complémentaire avant juillet 2003 ou bien attendre qu'une décision à leur sujet soit prise à l'échelle communautaire pour en autoriser l'usage prolongé ou au contraire les bannir. La Commission espère avoir statué sur la totalité de ces substances avant la fin de 2008.
Les nouvelles procédures de notification introduites par la Commission en 2000-2001 imposent aux fabricants de “défendre” leurs produits pour pouvoir continuer légalement à les commercialiser le temps que soit prise une décision les concernant. Pour assurer cette défense, les producteurs doivent notifier leur engagement de soumettre aux autorités désignées des données complètes sur leurs produits. Or, dans certains cas, les fabricants choisissent pour des motifs économiques de se soustraire à cette obligation, ce qui entraîne d'office le retrait du marché des substances concernées.