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Bulletin Quotidien Europe N° 8501
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/recherche

La Commission propose un cadre éthique pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - Le Commissaire Philippe Busquin a présenté à la presse la proposition adoptée par la Commission européenne en vue de lever le moratoire sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette proposition prévoit un cadre éthique pour ces recherches qui devraient bénéficier d'un financement communautaire au titre du 6ème programme-cadre de recherche.

La Commission propose des règles strictes, a expliqué M. Busquin, en insistant sur le potentiel attribué à ce type de recherches pour la découverte de nouvelles méthodes thérapeutiques pour des pathologies comme la maladie d'Alzheimer. Parmi ces règles figurent: - l'absence de méthode alternative (comme l'utilisation de cellules souches adultes) ; - l'absence de projet parental et le consentement libre et informé des donneurs ; - l'approbation de ce type de recherches par l'autorité nationale concernée (il n'est pas question de financer des recherches sur des cellules embryonnaires dans des pays qui s'y opposent, a rappelé le Commissaire) ; - l'absence de gain financier pour le donneur ; - des règles garantissant l'anonymat du donneur et la transparence. Afin de "ne pas pousser à la création d'embryons surnuméraires", la Commission propose que les recherches ne puissent être réalisées qu'à partir d'embryons surnuméraires qui existaient déjà au moment de l'adoption du programme-cadre de recherche, le 27 juin 2002. Cette dernière règle a permis de lever les objections éthiques de certains Commissaires. Philippe Busquin a espéré que ce cadre éthique permettra au Conseil, après avis du Parlement, de lever le moratoire avant la fin de l'année. Il a rappelé qu'une cinquantaine de lignées cellulaires d'origine embryonnaire ont été recensées à ce jour dans le monde, principalement aux Etats-Unis et en Israël et que l'Europe a un important retard sur ce segment de recherche à l'heure actuelle.

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