Luxembourg, 09/07/2003 (Agence Europe) - Le procès qu'intente la région Sicile à la Commission européenne, qui veut récupérer 58 millions d'euros au titre du Fonds européen de développement régional pour la construction de portions de l'autoroute Messine-Palerme est au stade de la procédure écrite. La région Sicile demande l'annulation de la décision du 5 septembre 2002 relative à la clôture du grand projet "Autostrada Messina Palermo" financé en partie par les concours du FEDR. Dans cette décision, la Commission a clôturé la procédure d'intervention du fonds en considérant que certaines dépenses relatives aux lots achevés à cette date étaient éligibles. La Commission concluait qu'il y avait un solde du concours de FEDR de 26,5 millions d'euros à dégager ainsi qu'un solde de 58 millions d'euros à récupérer.
D'autre part, la Région des Marches soutient devant ce même Tribunal que la société Marche Capital, bénéficiaire d'un PIM (Programmes intégrés méditerranéens, qui n'existent plus) était en droit de s'attendre à bénéficier de la totalité d'un financement prévu dans une convention passée entre elles (la Région et la société) avec l'approbation de la Commission.