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Bulletin Quotidien Europe N° 8501
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance

Des familles de victimes décédées à la suite d'une contamination par l'ESB demandent réparation à l'Union européenne

Luxembourg, 09/07/2003 (Agence Europe) - Des familles de victimes décédées en France d'une forme dite "variante" de la maladie de Creutzfeldt-Jakob demandent au Tribunal de première instance de l'UE que le Conseil et la Commission soient condamnés à leur verser des dommages intérêts pour le préjudice moral et financier subi du fait du décès des personnes contaminées par l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine).

Ces familles accusent les institutions communautaires d'abus de pouvoir parce que leur attitude dans cette affaire n'aurait eu pour but que « de protéger de manière inconsidérée les intérêts du marché et de la filière bovine ». Les familles des victimes soutiennent que la désorganisation des services de la Commission l'aurait conduite à sous-évaluer les risques de l'ESB. Les familles de victimes estiment que les institutions ont violé le principe de confiance légitime des consommateurs européens.

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