Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - Avant même d'attendre les résultats imminents de l'enquête de l'Office de lutte anti-fraude, la Commission européenne a pris mercredi un certain nombre de mesures drastiques pour tenter de remédier aux fraudes répétées qui ont été commises à Eurostat, vraisemblablement depuis de nombreuses années. La Commission a estimé avoir suffisamment de preuves, à la lecture de deux rapports internes (une analyse de la DG Budget et un rapport intérimaire du service d'audit interne sur les activités à Eurostat), pour décider déjà d'engager des procédures disciplinaires contre trois responsables d'Eurostat (dont son directeur général, le fonctionnaire A1 françaisYves Franchet et deux des cinq adjoints de ce dernier, dont un autre Français Daniel Byk) et de suspendre tous les contrats conclus avec la société privée française Planistat.
Les premières conclusions qui ressortent de ces deux rapports internes revèlent « qu'une série d'infractions sérieuses au règlement financier ont eu lieu et que le suivi de plusieurs aspects importants des rapports internes d'audit » n'a pas été réalisé correctement et que « des méfaits sérieux à une échelle beaucoup plus large que pressentie pourraient avoir eu lieu », selon la communication du Commissaire Neil Kinnock qui a été discutée et adoptée par le collège. La Commission n'évoque pas à ce stade d'enrichissement personnel des hauts fonctionnaires visés mais parle de « pratiques relativement fréquentes à Eurostat » ayant pour effet de constituer des « réserves irrégulières » (ou caisses noires), dont l'utilisation était contrôlée grâce à une « double comptabilité » (comptabilité parallèle). De plus, des informations suggèrent que certains appels d'offres ont été faussés (ce qui semble être le cas pour le contrat signé avec Planistat) et qu'il y a eu de nombreux subsides croisés. C'est sur la base de ces premiers éléments que la Commmission a décidé aussi de:
muter un certain nombre de dirigeants d'Eurostat (il leur sera confié des fonctions de conseillers) ;
confirmer la nomination de Michel Vanden Abeele au poste de directeur général d'Eurostat (ce dernier, qui avait été appelé à remplacer provisoirement M. Franchet, sera libéré définitivement de ses fonctions de directeur général de la traduction). M. Vanden Abeele agira sous l'autorité directe du Commissaire Pedro Solbes, avec pour mission de mettre en œuvre les réformes nécessaires en vue de mettre un terme à toutes les carences et irrégularités éventuelles dans la gestion ;
décider avant la fin du mois s'il y a lieu de suspendre des contrats avec d'autres entreprises ;
mettre en place une « task force » de 20 fonctionnaires chargés d'épauler l'Olaf dans les enquêtes. Elle devra réaliser une enquête administrative de grande envergure pour identifier les responsabilités individuelles d'autres agents impliqués dans d'éventuelles irrégularités financières.
sécuriser les archives d'Eurostat.
Par ailleurs, comme indiqué dans EUROPE d'hier, la Commission a pris note de la synthèse des rapports annuels d'activité 2002 de tous les directeurs généraux et approuvé une série de mesures pour améliorer la communication interne (un point faible dans le contexte des enquêtes sur Eurostat). Il s'agit notamment de renforcer l'obligation, pour les directeurs généraux, de discuter au moins deux fois par an avec leur Commissaire de l'état du contrôle et des audits internes réalisés dans leur service. En outre, les directeurs généraux auront l'obligation d'informer leur Commissaire de tous les éléments communiqués par leur direction à l'Olaf. Pour améliorer la coopération entre elle et l'Olaf et lui permettre de réagir plus tôt lors de l'apparition de problèmes, la Commission s'est engagée à rédiger, avant le 23 juillet, un « Code de conduite en matière de circulation de l'information entre les deux parties. La Commission a aussi approuvé la création en son sein d'un « panel des irrégularités financières » qui évaluera les infractions éventuelles au règlement financier commises par des agents.
Romano Prodi a déclaré que même si la Commission attendait « patiemment le résultat de différentes enquêtes en cours, nos propres analyses nous donnent dès à présent des raisons d'agir et d'accélérer les choses ». « Nous prenons dès aujourd'hui des mesures radicales et pénibles mais indispensables. Quels que soient les faits intervenus par le passé, ils seront traités et le fonctionnement d'Eurostat obéira aux règles et principes que la présente Commission a juré d'appliquer », a averti M. Prodi.
En réponse à des questions de journalistes qui lui ont demandé pourquoi la Commission n'avait pas agi avant que des fuites ne soient apparues dans le presse en mai dernier, M. Kinnock a assuré: « si la Commission avait disposé auparavant de preuves suffisantes qui lui auraient permis d'agir et de justifier de telles mesures, elle n'aurait jamais ignoré ces informations en espérant que rien ne soit divulgué et que le problème disparaisse ». Après les rumeurs dans le presse, la Commission avait décidé de prendre certaines mesures le 21 mai (transfert, à leur demande, de deux hauts fonctionnaires d'Eurostat vers d'autres fonctions et lancement d'enquêtes par la DG Budget). Ensuite, le 11 juin, la Commission avait demandé au service d'audit interne d'examiner les contrats d'Eurostat.
Relative satisfaction de Pat Cox et Diemut Theato, qui se demandent pourquoi il a fallu attendre si longtemps
"J'ai un sentiment de déjà-vu", a déclaré à la presse le Président Pat Cox après la discussion de la Conférence des présidents sur les mesures prises par la Commission dans l'affaire Eurostat. "C'est décevant que l'on se retrouve à nouveau dans cette situation quatre ans après la démission de la Commission Santer", a-t-il ajouté. Actuellement, "on ne sait pas encore où sont certains fonds", a déploré M. Cox. Le président du PE, en même temps, reconnaît « l'ouverture dont a fait preuve la Commission » et prend acte « du caractère exhaustif de son action après la découverte des différentes preuves ». Cependant, insiste-t-il, il faudra savoir pourquoi il a fallu attendre si longtemps. Ce sera là une des questions auxquelles s'attaquera la Cocobu la semaine prochaine.
La Commission est responsable de lacunes comme « le manque de communication entre les services », a estimé devant la presse Diemut Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire, qui constate que la Commission a ensuite "réagi en quelques jours, ce qui montre bien que quelque chose est possible".
« Il faut respecter la présomption d'innocence et laisser la justice suivre son cours", a déclaré aussi Pat Cox. Invité à comparer la situation actuelle avec celle qui avait abouti à la démission de la Commission Santer, M. Cox a noté que la Commission précédente avait fini par démissionner notamment parce qu'elle avait manqué de transparence à l'égard du Parlement, alors que la Commission Prodi a réagi avec une vigueur louable après avoir reçu les preuves.