Bruxelles, 29/01/2003 (Agence Europe) - Après le rendez-vous manqué de décembre 2002, les pourparlers multilatéraux sur l'accès aux médicaments ont repris mardi à Genève, autour d'une proposition européenne tablant sur la possibilité de consulter l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la gravité de maladies infectieuses, pour l'instant peu répandues, et des besoins sanitaires qu'elles peuvent susciter dans les pays en développement (voir EUROPE du 10 janvier, p.7). Les 147, dont les réactions sont pour l'instant circonspectes et largement attentistes, ont prévu de se trouver les 4 et 5 février prochains dans l'espoir de soumettre l'éventuel accord au Conseil général de l'OMC, le 10 février.
Les discussions se sont focalisées sur l'identification des maladies susceptibles de donner lieu à des dérogations aux règles de protection de la propriété intellectuelle pour permettre l'exportation de produits génériques vers des pays qui n'ont pas de capacités de production suffisantes, le point sur lequel les négociations avaient trébuché le mois dernier. Le veto américain au consensus qui se dessinait alors étant motivé par la crainte que le dispositif puisse être déclenché pour des maladies non transmissibles (asthme, obésité, voire impuissance sexuelle), les Européens suggèrent de dresser une liste des maladies infectieuses couvertes - qui pourrait mentionner 22 d'entre elles mais qui ne serait pas limitative, a insisté le représentant de la Commission à Genève, Carlos Trojan. Certains pays en développement, notamment Thaïlande, Afrique du Sud et Chili, s'interrogent sur l'utilité de faire appel à une institution tierce dans cette affaire, et M. Trojan leur a rappelé que ce ne serait pas une nouveauté, l'OMC ayant déjà sollicité l'expertise d'autres organisations internationales. Il s'agirait de consultations, et l'avis de l'OMS ne serait dès lors pas contraignant pour les gouvernements concernés, a-t-il précisé. Pratiquement tous ses interlocuteurs ont reconnu qu'il était urgent de trouver une solution multilatérale mais certains, y compris les Etats-Unis et l'Argentine, préférent attendre que les principaux intéressés se positionnent pour le faire eux- mêmes. Ainsi, le groupe des pays africains (dont le Maroc est depuis peu le nouveau coordinateur) a reporté sa réaction à « plus tard », tandis que la Suisse, l'un des protagonistes de cette négociation, s'est contentée de faire le point: on peut continuer à négocier autour du projet de compromis qui s'est heurté au veto américain en décembre, ou bien proposer des changements tels que ceux proposés par les Européens ou décider à un certain moment de s'arrêter et reconsidérer toute la démarche, a résumé le délégué helvète. Autre protagoniste, le Brésil continue de craindre et de refuser une couverture restreinte, tandis que d'autres demandent plus d'explications sans pour autant rejeter la proposition européenne (Argentine, Afrique du Sud, Inde, Colombie, Thaïlande …). D'autres encore, tels que Canada, Australie, Hongrie, Japon, Corée du Sud, parlent d'une bonne base pour un rapprochement, tout en restant ouvert à d'autres idées.