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Bulletin Quotidien Europe N° 8389
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile

Adoption de la directive relative aux conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile

Bruxelles, 29/01/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté lundi la directive relative aux conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile, confirmant ainsi définitivement l'accord politique constaté à une réserve parlementaire près lors du Conseil Justice et affaires intérieures de décembre. La directive concernera tous les ressortissants des pays tiers ou apatrides qui déposent une demande d'asile dans l'UE. Les Etats membres peuvent décider de l'appliquer également aux personnes qui font appel à d'autres formes de protection internationale. Cette directive fixe des règles très générales pour l'information des demandeurs, l'accès aux soins de santé, à un logement ou encore un travail - sur ce dernier point en particulier, les Etats membres conservent une large marge de manœuvre, contrairement à ce qu'aurait souhaité la Commission européenne (voir EUROPE du 22 janvier, pp.16 et 17 et du 22 décembre, p.11)

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