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Bulletin Quotidien Europe N° 8389
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile

Adoption de la directive relative aux conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile

Bruxelles, 29/01/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté lundi la directive relative aux conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile, confirmant ainsi définitivement l'accord politique constaté à une réserve parlementaire près lors du Conseil Justice et affaires intérieures de décembre. La directive concernera tous les ressortissants des pays tiers ou apatrides qui déposent une demande d'asile dans l'UE. Les Etats membres peuvent décider de l'appliquer également aux...

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