Bruxelles, 29/01/2003 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE ont adopté, mardi à Bruxelles, des conclusions sur deux thèmes liés à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), à savoir l'aquaculture et l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la PCP.
Le Conseil se félicite de la communication de la Commission sur « Une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne » et reconnaît le rôle croissant joué par l'aquaculture dans le cadre de la réforme de la PCP. Les ministres estiment que l'aide financière de la Communauté à ce secteur devrait se poursuivre « aussi longtemps que nécessaire » et notent l'intention de la Commission d'étendre le champ d'application de l'instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop) à certaines mesures. « Des aides en cas d'interruption temporaire des activités et leur cofinancement par l'Ifop devraient être envisagées selon des conditions bien définies et dans le cadre de la dotation financière actuelle de l'Ifop », poursuit le Conseil, qui reconnaît que le développement de ce secteur permettra de fournir une source supplémentaire de produits de la pêche et de contribuer à réduire quelque peu la pression sur certains stocks de poissons de mer. Le Conseil souligne en outre que ce secteur offre un réel potentiel de maintien et de création d'emplois, notamment dans les zones tributaires de la pêche et dans d'autres zones rurales. Le Conseil note par ailleurs que le développement normal de l'aquaculture suppose que l'on se préoccupe de l'impact qu'a sur cette activité la pollution de l'environnement émanant d'autres activités. Selon le Conseil, il faut mettre au point une stratégie commune concernant les animaux prédateurs des poissons (par exemple les cormorans). Par ailleurs, différentes formes d'aquaculture particulièrement écologique, comme certaines formes de pisciculture extensive, méritent une attention favorable, y compris la mise au point de labels spécifiques. Les ministres recommandent d'encourager la recherche et le développement de techniques de production écologiques, par exemple au moyen d'un soutien cofinancé par l'Ifop. Le Conseil reconnaît la nécessité de réduire autant que possible les effets néfastes de la production par pacage marin, compte tenu des perturbations génétiques et écologiques qu'elle induit.
Le Conseil se félicite, par ailleurs, du plan d'action proposé par la Commission pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la PCP, et invite la Commission à présenter des propositions. Il demande qu'une attention particulière soit accordée à l'amélioration de la recherche scientifique « afin de créer une base solide et objective pour les mesures de gestion », et invite les Etats membres et la Commission à s'efforcer autant que possible d'intensifier la recherche scientifique, y compris la collecte des données appropriées, ce qui contribuera à une meilleure compréhension du fonctionnement des écosystèmes marins et des conséquences de la pêche et d'autres activités humaines, y compris les déversements accidentels d'hydrocarbures, sur tous les éléments constitutifs de l'écosystème marin et en particulier sur les stocks de poissons faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les espèces et habitats sensibles. Le Conseil prend acte de l'initiative de la Commission visant à élaborer, dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement, une stratégie globale pour la protection des mers et insiste sur l'importance d'accorder une attention particulière à l'amélioration des méthodes de pêche pour réduire autant que possible les incidences néfastes sur l'environnement, y compris les effets de la pêche sur les mammifères et les cétacés.
Les autres sujets abordés lors du Conseil sont les suivants:
Protection des juvéniles: le Commissaire Franz Fishler a présenté une proposition sur la protection des juvéniles des organismes marins, qui a été saluée par la Suède. Le Danemark a indiqué qu'il devait examiner en détail les nouvelles règles proposées sur le maillage des filets dans la zone du Skaggerak et du Kattegat et a insisté sur la nécessité de disposer d'engins de pêche plus sélectifs pour éviter les rejets. La France et le Portugal, qui ont indiqué que les mesures techniques constituaient un élément essentiel pour conserver les ressources, ont fait part de leurs préoccupations au sujet des conséquences dramatiques, pour la pêche locale, de la suppression des dérogations actuelles sur la taille des filets pour les navires de moins de 12 mètres dans la zone du Golfe de Gascogne et du sud de la Bretagne . M. Fischler a répondu que l'objectif de ces mesures était notamment de protéger les jeunes merlus dans certaines zones, en particulier celles des côtes ouest françaises et des côtes sud de l'Irlande.
Accords avec les pays tiers: le Conseil a pris note de la présentation de la communication sur les accords de partenariat avec les pays tiers dans le domaine de la pêche (voir aussi la réaction du WWF dans EUROPE du 29 janvier, p.17). L'Espagne et le Portugal ont demandé qu'on puisse utiliser la totalité des possibilités de pêche dans le cadre de ces accords. L'Allemagne a souligné que la conservation des ressources halieutiques et l'amélioration de la participation financière du secteur privé constituaient les éléments les plus importants à prendre en compte. Les délégations grecque et italienne ont déclaré que l'amélioration des partenariats avec les pays tiers ne devait pas se faire sans tenir compte des considérations commerciales. La Suède a appuyé la stratégie proposée par la Commission.