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Bulletin Quotidien Europe N° 8389
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

La Commission devrait approuver vendredi une communication sur les droits des personnes handicapées

Bruxelles, 29/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait approuver le 31 janvier une communication sur l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant destiné et promouvoir les droits des personnes handicapées. La Commission demande au Conseil de l'autoriser à négocier au nom de la Communauté européenne dans le cadre des futures sessions du comité spécial des Nations Unies créé en vue d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées. La Commission rappelle que l'article 13 du Traité CE permet à la Communauté de prendre des initiatives pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap. La Commission rappelle que la CE a déjà eu recours à ces dispositions, en particulier dans les domaines de l'emploi et du travail.

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