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Bulletin Quotidien Europe N° 8248
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/recherche

Le Parlement a bouclé son examen des règles de participation pour le 6ème programme-cadre

Strasbourg, 04/07/2002 (Agence Europe) - En adoptant deux rapports de la démocrate-chrétienne allemande Godelieve Quisthoudt-Rowohl, le Parlement européen a définitivement bouclé son examen du 6ème programme-cadre de recherche. Dernier élément du puzzle qui doit permettre à la Commission de se préparer à la mise en œuvre du programme à partir du 1er janvier prochain, les règles de participation doivent cependant encore être adoptées par le Conseil. S'agissant du volet communautaire du programme sur lequel le PE dispose de la codécision, les modifications apportées par le Parlement respectent l'accord intervenu à l'issue de la négociation avec le Conseil. Sur la partie Euratom, le Parlement, qui n'est que consulté, a maintenu sa demande visant à porter le taux de financement communautaire à 24% (au lieu de 17,5% dans la proposition de la Commission) pour les projets liés à la fusion.

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