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Bulletin Quotidien Europe N° 8248
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

Les négociations sur la fiscalité de l'épargne piétinent

Bruxelles, 04/07/2002 (Agence Europe) - Les négociations entre la Suisse et l'UE à propos de la taxation des revenus de l'épargne n'ont pas progressé, lors de la rencontre entre le Commissaire européen Frits Bolkestein et le président de la Confédération helvétique, et ministre suisse des Finances, Kaspar Villiger, mercredi à Berne. Pour la Commission, il s'agit du "lancement officiel au niveau politique des négociations", après la première rencontre au niveau des hauts fonctionnaires le 18 juin dernier. Dans un communiqué, la Suisse présente pour sa part la rencontre comme "un échange de vues informel, sans ordre du jour". "D'un commun accord, Kaspar Villiger et Frits Bolkestein ont convenu de ne pas communiquer d'autres informations sur les thèmes abordés", précise le communiqué suisse. Les deux parties poursuivront les discussions mais aucune date pour une nouvelle rencontre n'a été fixée, indique la Commission. Sur le fond, la Suisse a confirmé une fois de plus qu'elle est prête à mettre en œuvre des "mesures équivalentes" à celles qui seront adoptées à la fin de l'année par l'UE dans le cadre du "paquet fiscal", mais uniquement sur la base d'une retenue à la source et non d'un "échange d'informations". Reste à savoir si l'UE et la Suisse pourraient trouver un compromis sur un système d'échange d'informations fournies à la demande, similaire à celui demandé par les Etats-Unis, ou bien sur un moratoire jusqu'en 2010, date à laquelle le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche devraient entrer dans le système communautaire d'échange d'informations.

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