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Bulletin Quotidien Europe N° 8248

5 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 1 / 44
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE: le Parlement demande au Congrès américain de « refuser l'unilatéralisme que symbolise l'ASPA » et aux membres de l'ONU de ne pas saper le bon fonctionnement de la Cour - Le Conseil insiste sur le maintien du dialogue avec les Etats-Unis

Strasbourg, 04/07/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant une résolution présentée par les groupes PPE-DE, socialiste, libéral, des Verts/ALE et de la Gauche unitaire/NGL, a demandé au Congrès américain de « refuser l'unilatéralisme que symbolise l'ASPA », le projet de loi sur la protection des membres des services des Etats-Unis contre le risque de poursuite par la Cour pénale internationale de La Haye pour des agissements dans le cadre d'opérations de...

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