Bruxelles, 04/07/2002 (Agence Europe) - En vertu de la politique de la Commission visant à accélérer l'évaluation des substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques, plus de 60% des 848 substances qui se trouvaient déjà sur le marché en 1993 en auront disparu en 2003, pour le bénéfice de l'environnement et de la santé humaine. Une vingtaine de ces substances sont déjà frappées d'interdiction. Quelque 320 le seront dès juillet prochain. Il s'agit d'insecticides, de fongicides et d'herbicides dont il est déjà acquis que leurs fabricants n'auront pas déposé, avant mai 2003, de dossiers complets auprès des autorités compétentes et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, pour prouver leur innocuité. Les nouvelles procédures de notification introduites par la Commission en 2000-2001 imposent en effet aux fabricants de "défendre" leurs produits pour pouvoir légalement continuer à les commercialiser le temps que soit prise une décision les concernant. Or, pour certaines substances, les fabricants ont décidé, pour des motifs économiques, de se soustraire à cette obligation, ce qui entraînera d'office le retrait du marché des substances concernées. L'exercice d'évaluation va débuter pour 200 autres substances. La Commission statuera sur leur sort au début de 2003. 150 de ces substances pourraient, elles aussi, faire l'objet d'un retrait du marché, la Commission soupçonnant que l'industrie ne prendra pas la peine de les défendre.
La directive 91/414/CEE relative à l'autorisation, l'utilisation et le contrôle des pesticides (insecticides, fongicides, herbicides) établit une procédure harmonisée d'autorisation de mise sur le marché des pesticides en vertu de laquelle les Etats membres ont le droit d'autoriser, sur leur propre territoire, les produits contenant de telles substances, dès lors qu'elles ont reçu le feu vert des autorités nationales, à l'issue d'une évaluation des risques. Aux termes de cette directive, 848 substances, déjà légalement sur le marché, devaient, pour pouvoir le rester, faire l'objet d'une évaluation complémentaire avant juillet 2003 ou bien attendre qu' une décision les concernant soit prise à l'échelle communautaire pour en autoriser l'usage prolongé, ou au contraire les bannir. La Commission espère avoir statué sur toutes ces substances avant la fin de 2008.
Pour renforcer ce dispositif, la Commission a présenté jeudi une nouvelle stratégie visant à réduire les risques que présentent les pesticides utilisés dans l'agriculture, tout en maintenant un bon rendement. Cette stratégie thématique, énoncée dans une communication au Parlement et au Conseil concerne l'utilisation durable des pesticides. Elle vise à réduire au minimum les dangers et les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des pesticides, renforcer les contrôles sur l'utilisation et la distribution des pesticides, remplacer les substances actives nocives les plus dangereuses par des substances plus sûres (notamment non chimiques), favoriser la transition vers une agriculture sans pesticides ou les utilisant en quantités limitées, mettre en place un système transparent de notification et de suivi des progrès accomplis, notamment grâce à des indicateurs appropriés. Toutes les parties intéressées - agriculteurs, ONG, industrie, partenaires sociaux et pouvoirs publics - sont invitées à soumettre à la Commission leurs commentaires avant le 30 novembre 2002. Les résultats de la consulation aideront la Commission à préparer courant 2003 une stratégie détaillée qu'elle soumettra au Conseil et au Parlement au début de 2004. Cette stratégie thématique est inscrite dans le sixième programme d'action pour l'environnement.