Bruxelles, 04/07/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mercredi soir à New York et à l'unanimité la résolution 1421 prolongeant le mandat de la mission de l'ONU en Bosnie (MINUBH) jusqu'au 15 juillet, se donnant ainsi dix jours supplémentaires pour trouver un compromis entre l'exigence américaine d'obtenir l'immunité de ses ressortissants face à la nouvelle Cour pénale internationale (CPI) et la volonté des autres membres de ne pas dénaturer la CPI. En apprenant la nouvelle, Per Stig Moeller, le ministre danois des Affaires étrangères, a déclaré "Je suis très content que les membres du Conseil de sécurité se sont donné plus de temps pour trouver une solution satisfaisante à ce problème. Il demeure crucial de trouver une solution qui ne nuise pas à l'intégrité de la CPI, tout en permettant la continuité des opérations de paix des Nations unies et en préservant l'engagement américain. Lors de ma rencontre avec Colin Powell le 3 juillet, j'ai vraiment eu l'impression qu'un tel engagement existe du côté américain (…). Sous la Présidence danoise, l'UE fera sa part pour éviter un vide dans l'effort international en Bosnie".
Treize des quinze membres du Conseil de sécurité, à l'exception de la Russie et des Etats-Unis, ont rejeté le projet de "compromis" des Etats-Unis exploitant l'article 16 du traité sur le Statut de la CPI. Cet article permet au Conseil de sécurité de demander à la Cour de suspendre une enquête ou des poursuites pendant douze mois. Le projet américain proposait qu'au terme des douze mois, la CPI ne pourrait engager des poursuites qu'après un vote des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Ce qui revenait à "bloquer de façon permanente les poursuites à l'encontre de soldats participant à des opérations de maintien de la paix", a commenté une source européenne. Le Commissaire Chris Patten, en visite lundi et mardi en Serbie et en Macédoine, a déclaré que "la CPI constitue le progrès le plus important dans le domaine du droit international depuis la création des Nations unies et nous ne permettrons pas à quiconque d'atténuer la portée de notre engagement". Mercredi, lors d'un briefing en présence du Représentant spécial de l'UE en Bosnie-Herzégovine, Lord Ashdown, M. Solana a rappelé que "l'UE prendra ses responsabilités" et qu'"il y a un consensus au sein des Etats membres sur le déploiement de la mission mais cela prendra du temps". De son côté, Lord Ashdown a estimé que "ce qui se passe est sérieux mais pas catastrophique. Si le pire arrive, c'est un véritable défi pour l'UE qui continuera son travail sur place". En cas de désaccord à New York, la mission de police de l'Union, initialement prévue pour le 1er janvier 2003, pourrait commencer plus tôt avec un mandat légèrement différent. Outre l'octroi du mandat par le Conseil et l'accord de la Bosnie, il faudra régler les modalités de transition entre les missions de l'ONU et de l'UE et le financement de la mission européenne. Gunnar Wiegand, porte-parole de M. Patten, a déclaré jeudi qu'"à l'heure actuelle il n'y a pas de chiffre précis mais que le coût de la mission de transition ne dépasserait pas les dix millions d'euros".