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Bulletin Quotidien Europe N° 8248
Sommaire Publication complète Par article 23 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget 2002

Le Parlement approuve le projet de budget rectificatif sur le remboursement aux Etats membres de 15 milliards d'euros non exécutés en 2001

Bruxelles, 04/07/2002 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi à Strasbourg, le rapport de Guido Podestà (Forza Italia) et de Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE, néerlandaise), le Parlement européen a approuvé sans modification le projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) n°3/2002 sur l'excédent 2001 de 15 milliards d'euros qui sera remboursé aux Etats membres dans le cadre du budget 2002. Le Parlement demande à la Commission de présenter une « analyse détaillée » des causes de l'importance de cet excédent, ainsi que des propositions pour améliorer cette situation. Il rappelle aussi sa préoccupation, déjà exprimée dans sa résolution sur le BRS n°2/2002, concernant l'accumulation des paiements restant à liquider. La Commission est invitée a trouver des solutions avant le 30 septembre. La Commission a adopté le 5 juin ce projet de BRS n°3/2002 proposant d'inscrire ce montant de l'excédent 2001 dans les recettes du budget en cours (voir EUROPE du 6 juin p.8).

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