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Bulletin Quotidien Europe N° 8248
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Procédures contre les limitations à l'importation de "Schwedenbitter" autrichien en Allemagne, de médicaments et produits pour sportifs en Italie et de matériaux de construction en Irlande

Bruxelles, 04/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à l'Allemagne, l'Italie et l'Irlande de mettre fin aux entraves à la libre circulation de certains produits.

L'Allemagne n'autorise la vente du "Schwedenbitter" qu'après une autorisation conforme à la législation sur les médicaments, alors qu'il est commercialisé librement en Autriche en tant que boisson alcoolisée à base d'herbes. La Commission estime qu'il s'agit d'une entrave injustifiée, puisqu'il s'agit bien d'un alcool similaire à d'autres spiritueux commercialisés en Allemagne et non d'un médicament.

L'Italie impose aux producteurs de produits destinés aux sportifs et de certains produits diététiques un étiquetage précisant le numéro et la date d'autorisation délivrés dans les autres Etats membres. La Commission estime qu'il s'agit d'une entrave injustifiée et a adressé un avis motivé à l'Italie. Elle demande aussi à l'Italie de faciliter l'importation parallèle de médicaments, en accélérant les procédures d'autorisation et en clarifiant les règles d'étiquetage.

L'Irlande est poursuivie pour avoir imposé, dans le cadre des "Irish Building Regulations" des procédures trop longues et trop coûteuses pour l'importation de produits destinés à la construction.

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