Strasbourg, 04/07/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé en première lecture sur le paquet "biocarburants" en adoptant le rapport de Pilar Ayuso Gonzalez sur l'utilisation des biocarburants dans le transport (procédure de codécision) et le rapport de Miquel Mayol i Raynal sur la fiscalité des biocarburants (procédure de consultation). La Commission européenne a présenté en novembre dernier ce "paquet" qui vise à promouvoir les carburants verts en Europe afin de réduire la dépendance énergétique de l'UE à l'égard du pétrole. Il comprend un plan d'action visant à remplacer d'ici à 2020, 20% du diesel et de l'essence par des biocarburants dans le secteur routier et une proposition de directive autorisant les Etats membres à réduire les droits d'accises sur les biocarburants purs ou les biocarburants mélangés à d'autres carburants.
En adoptant presque tous les amendements du rapport de Mme Ayuso Gonzalez, le Parlement a fixé comme objectif contraignant que la part minimale des biocarburants vendus sur le marché communautaire atteigne 2%, le 31 décembre 2005, et 5,75% en 2010. Au cours des débats, Mme Ayuso Gonzalez a noté que l'aspect le plus controversé de la proposition de la Commission européenne est l'introduction d'objectifs contraignants, que "beaucoup de pays sont très réticents à accepter". Avec le rapporteur "fictif", la sociale-démocrate allemande Mechthild Rothe, Mme Ayuso Gonzalez avait présenté, "dans un acte de grande générosité de la part du Parlement à l'égard du Conseil, un amendement, afin que les objectifs soient indicatifs" en espérant qu'il accepte à son tour d'autres amendements du Parlement, notamment celui qui prévoit que les Etats membres peuvent, "pour des raisons justifiées, reporter l'application de la directive de deux ans, une seule fois". Les députés ont finalement voté contre l'amendement car "le Conseil n'a pas donné signe de bonne coopération". La Commission devra présenter un rapport avant le 31 décembre 2006 sur les progrès concernant l'utilisation des biocarburants au sein de la Communauté. Le Parlement estime qu'il faut attendre l'évaluation de la Commission sur les avantages comparés des biocarburants purs et des mélanges biocarburant/carburant pour décider d'introduire ou pas l'obligation de mélanger les carburants.
En adoptant le rapport de Miquel Mayol i Raynal sur la fiscalité des biocarburants, le Parlement demande qu'ils puissent être totalement exonérés des accises et il se prononce pour la suppression de la clause qui prévoit que les réductions fiscales sur les biocarburants ne doivent pas être inférieures à 50% du montant des accises normales pour les carburants correspondants. L'objectif du Parlement est que ces aides fiscales incitent réellement les consommateurs et les industriels à se tourner vers ces carburants issus de produits végétaux. "Le coût supplémentaire généré par la production de biocarburants est de l'ordre de 300 euros par mille litres de carburant classique remplacé", rappelle le rapporteur dans son exposé des motifs. Dans le même temps, le Parlement attire l'attention sur certains aspects négatifs des biocarburants qui, s'ils sont issus de sources d'énergie renouvelables, ne sont pas moins polluants que les carburants issus du pétrole en terme d'émissions de CO2. La production intensive de soja, tournesol, betteraves à sucre est également source de pollution, rappelait le Bureau européen de l'environnement dans un document publié en mai dernier. Les députés ont retenu ainsi des amendements du rapporteur et des socialistes, qui soulignent que "l'utilisation accrue de ces carburants ne semble se justifier que s'ils présentent, sur le plan des incidences environnementales, de nets avantages par rapport aux carburants traditionnels." Ils invitent dès lors la Commission a présenté, d'une part, une étude qui porte "en particulier sur les superficies devant être exploitées, l'intensification de l'agriculture, les relations avec une autre exploitation durable des superficies, la protection des eaux, l'efficacité énergétique, le potentiel en termes de gaz à effet de serre, les caractéristiques de combustion et la formation de particules". D'autre part, ils demandent qu'au 31 décembre 2007 au plus tard, la Commission présente une communication sur une tarification différenciée des carburants qui tiennent compte de leurs coûts environnementaux, sociaux et économiques.
Durant les débats, Miquel Mayol i Raynal, qui s'est exprimé en français en déplorant que sa langue, le catalan, ne soit pas une des langues de l'UE, a rappelé qu'il avait proposé en commission, sans succès, d'utiliser le terme "agrocarburant » plutôt que biocarburant. Il a estimé que d'un point de vue écologique, "il n'est nullement évident que l'objectif que les directives tendent à favoriser, à savoir les bio ou agrocarburants qui peuvent être mélangés à du pétrole (biodiesel et bioéthanol), présentent un réel avantage". Selon lui, "on peut se demander si les considérations sur la réduction de l'effet de serre ne sont pas le cache-sexe des compagnies pétrolières, des industries chimiques de raffinage, de l'industrie automobile et de l'agriculture industrielle". Raison pour laquelle il a déposé un amendement selon lequel l'importance des réductions de taux d'imposition devrait être "uniquement fonction de l'intérêt écologique des produits et des usages", et il a estimé qu'il serait plus opportun de favoriser les biocarburants en vue de leur utilisation par "les taxis, les lignes d'autobus et les locomotives diesel". La verte française Danielle Auroi a averti: les biocarburants peuvent être "produits de façon productiviste, avec des OGM", mais alors "le bilan écologique global sera négatif", alors qu'il vaut mieux "produire du biodiesel pur, de l'huile pure ou utiliser la biomasse pour créer de l'hydrogène que d'obéir à une logique consistant à introduire un faible pourcentage de carburant d'origine agricole dans des carburants qui, eux, sont toujours des carburants fossiles et sont donc toujours des produits extrêmement polluants". Le social-démocrate allemand Rolf Linkohr a estimé que cette directive est une "bouffée d'air pour la politique agricole", et a exhorté l'UE à ne pas rater "l'élan technologique" qui peut en découler.