Il devient de plus en plus ardu de suivre l'avalanche d'initiatives et de documents issus de la Convention, tant ils sont nombreux. Presque tout est disponible in extenso sur le site informatique du secrétariat, et notre bulletin rend compte de l'essentiel. Je me limiterai donc à souligner quelques points.
Optimisme présidentiel en hausse. Valéry Giscard d'Estaing avait évité toute prévision sur le succès ou l'insuccès de la Convention, en soulignant à quel point l'entreprise est ardue et le résultat incertain. La semaine dernière, il a fait un pas en avant en affirmant: "avec le temps et le rapprochement des idées, je pense qu'il y a une chance sérieuse d'arriver à une proposition unique de Traité constitutionnel". Ce qui est un signe de confiance allant peut-être au-delà de ce qui était pour le moment prévisible.
La "proposition unique" d'un Traité constitutionnel implique un consensus, car la Convention ne vote pas. M.Giscard d'Estaing a toutefois réaffirmé que "consensus ne signifie pas unanimité", parce que notamment la présence au sein de la Convention d'un noyau d'eurosceptiques rend l'unanimité impossible. Ceci signifie que le président considère comme acquis, après la "phase d'écoute" des travaux, que les conventionnels qui voudraient remettre en cause l'acquis communautaire représentent une petite minorité, alors que la grande majorité est en faveur de nouveaux progrès de la construction européenne (même si, évidemment, à ce stade les positions divergent sur le contenu et la forme de ces progrès).
Les eurosceptiques ne se résignent évidemment pas à un rôle de figurants, et ils se donnent du mal pour faire connaître leurs positions et critiquer la manière dont la Convention a organisé la "session d'écoute" de la société civile (voir notre bulletin du 26 juin, page 6). C'est leur droit. Mais ils auront constaté que lors des élections en France les mouvements et les personnalités qui ont fait campagne contre la construction européenne ont été durement sanctionnés par les électeurs. Il se confirme donc que, même si l'UE est très critiquée pour son fonctionnement, l'opinion publique n'entend pas en mettre en cause le principe ni les réalisations essentielles. Le "consensus" de la Convention se fondera logiquement sur cette réalité.
Les mécontents de la Convention ne sont pas seulement les eurosceptiques. D'autres critiques se font entendre sur la manière dont les travaux sont conduits. Les observations sont les bienvenues, car tout est perfectible. À la condition que les conventionnels n'oublient pas la révolution que la Convention représente pour le fait même d'exister, car, ainsi que l'a rappelé le Commissaire Michel Barnier, "ce n'est pas la première fois que l'on discute de l'avenir de l'Europe. Mais c'est la première fois qu'on le fait dans la transparence".
Dans le même discours, prononcé le 27 juin à Varsovie, Michel Barnier a souligné que la Commission européenne sera encore plus nécessaire dans l'Europe future à 25 ou à 27 Etats membres qu'elle ne l'est actuellement, parce que l'Union élargie "sera une mosaïque d'Etats, de langues, de cultures, de traditions, et les intérêts nationaux seront encore plus diversifiés. Sans la capacité de faire exister, à côté de ces intérêts éparpillés, ce que doit être l'intérêt de l'Europe, le fonctionnement de l'UE sera bloqué." Mais M.Barnier a tout de suite ajouté: "soyons clairs sur une chose: la Commission ne veut pas devenir le gouvernement de l'Europe. En dehors des règles de concurrence, elle ne réclame pas le pouvoir de décider, mais celui de continuer à proposer, à partir d'une évaluation objective et équilibrée de ce qu'est l'intérêt de l'Europe. Non seulement sur les matières traditionnelles mais aussi sur nos nouvelles frontières: la politique étrangère, les questions de sécurité et de justice, la coordination renforcée de nos politiques économiques.". C'est un bon résumé du rôle de la Commission et des raisons pour lesquelles elle est indispensable.
Défense de la Commission par des chefs de gouvernement. Les défenseurs de la Commission et de son rôle sont d'ailleurs nombreux, on en trouve même parmi les chefs de gouvernement. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré à Pierre Bocev (du "Figaro"): "la Commission doit rester l'axe centrale du système institutionnel car elle est la seule à représenter l'intérêt général, commun à tous". Et en réagissant au projet Blair/Chirac/Aznar pour un "président de l'Europe", M.Juncker a ajouté: "Il n'y a rien de saugrenu à l'idée que quelqu'un parle au nom de l'Europe. Pourquoi pas le président de la Commission?" Et il a expliqué: "sous prétexte d'une plus grande lisibilité, on risque de donner à l'Europe deux présidents. Malgré leurs discours, certains imaginent en fait un grand retour à la méthode intergouvernementale."
Ce thème ne devrait pas figurer dans cette chronique, car la Convention n'a reçu aucun projet concernant le "président de l'Europe". Mais on en parle beaucoup, et les conventionnels ne peuvent pas l'ignorer; ils doivent au contraire se préparer à prendre position. Les chefs de gouvernement viennent de décider à Séville de poursuivre la réflexion sur "la présidence de l'Union" et ont demandé pour décembre un rapport à la Présidence danoise. La Convention doit éviter d'être court-circuitée par les chefs de gouvernement. Mais le danger est plus théorique que réel, car les opinions divergent fortement: la formule Blair/Chirac/Aznar a été rejetée par plusieurs chefs de gouvernement (impressionnante la prise de position du chancelier Schröder réaffirmant son appui à un Exécutif européen puissant, qui serait la Commission européenne, voir notre bulletin du 28 juin, en bas de la page 7) et par d'autres instances (voir dans notre bulletin du 26 juin, page 8, le "non" très ferme de l'Intergroupe "Constitution européenne" du Parlement européen).
Deux éléments positifs. Voici ma conclusion sur ce point. La formule Blair/Chirac/Aznar comporte deux éléments positifs: a) elle reconnaît qu'une présidence efficace, pour une Union à 25 membres ou davantage, ne peut pas tourner tous les six mois (Giscard d'Estaing a affirmé que la rotation semestrielle "cause un grand tort à l'Europe, la privant de continuité et de représentativité"); b) elle admet que la présidence de l'Union est un emploi « full time » et ne peut pas être exercée par un chef de gouvernement qui garderait ses fonctions nationales. Il faut saisir ces deux avancées, les considérer comme acquises et approfondir le débat. Même Javier Solana a contribué à la réflexion, en suggérant « des équipes présidentielles de cinq pays, pour une période de trois ou quatre ans ».
La "Commission restreinte" reste actuelle. L'initiative Prodi pour la réforme du fonctionnement de la Commission présente quelques aspects analogues, dans le sens que la Convention n'en a pas été saisie parce que c'est une initiative "à traités constants", alors qu'elle s'occupe du Traité futur. Mais cette initiative se fonde sur l'hypothèse "à long terme" selon laquelle, dans l'Union élargie, la Commission comprendra un Commissaire de chaque nationalité. Alors, c'est un sujet pour la Convention. J'ai exprimé dans cette rubrique l'opinion que l'initiative Prodi était indispensable car la Commission ne peut pas demander un élargissement de son rôle à de nouveaux domaines sans prouver en même temps qu'elle pourra fonctionner efficacement dans une composition élargie. Mais quid si le point de départ même de l'initiative Prodi est contesté?
Ce n'est pas une hypothèse abstraite que je viens d'énoncer. Pierre Moscovici, qui représente les autorités françaises dans la Convention, estime que la formule d'une Commission comportant un nombre de Commissaires inférieur au nombre des Etats membres n'est pas du tout écartée; c'est un débat qui, après Nice, n'a pas encore été repris. Les formules adaptées à une Commission plus restreinte restent donc sur la table, que ce soit l'idée de la rotation non discriminatoire des Commissaires, ou bien la formule à laquelle même Jacques Delors avait songé: certains Commissaires représenteraient des groupes homogènes de pays. Par exemple, les trois pays baltes auraient un seul Commissaire, avec une rotation entre eux. D'autres formules sont possible, le projet Toulemon en a apporté la preuve. Conventionnels, au travail! (F.R.)