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Bulletin Quotidien Europe N° 8243

28 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile et immigration/ulb

27/06/2002 (Agence Europe) - L'Université Libre de Bruxelles organise du 1er au 12 juillet un cours d'été sur "Droit et politique de l'immigration et de l'asile de l'Union européenne". Le programme est organisé par le "Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe" qui est financé par le programme Odysseus de la Commission européenne, et coordonné par l'ULB sous la direction de Philippe de Bruycker¸de l'Institut d'études européennes. (Contact:...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les mesures institutionnelles décidées à Séville sont positives mais incomplètes en raison de divergences sur des questions fondamentales - Quelques améliorations pratiques en attendant la grande réforme
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE DANOISE : M. Rasmussen met en garde contre toute tentative de faire de la réforme de la Pac une "nouvelle condition préalable pour l'élargissement" - Conclure les négociations d'adhésion à Copenhague ou "courir le risque d'un report de plusieurs années"
(EU) PE/CONVENTION : M. Mendez de Vigo n'est pas signataire de la proposition de M. Wuermeling sur les compétences
(EU) UE/AFGHANISTAN : M. Klaiber dresse le bilan de son mandat en Afghanistan et appelle la communauté internationale à poursuivre son travail
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : la Commission finance un programme de réhabilitation des infrastructures de l'Autorité palestinienne - Le Proche-Orient au G8
(EU) UE/BALKANS : Javier Solana félicite le nouveau président d'Albanie
(EU) UE/INSTITUTIONS :
(EU) UE/TORTURE : déclaration de l'UE pour la journée internationale le 26 juin
(EU) UE/SRI LANKA : l'Union européenne invite les LTTE à renoncer au terrorisme
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : accord politique sur des règles d'hygiène des denrées alimentaires qui ne concerneront pas les produits traditionnels
(EU) UE/AGRICULTURE : la France s'oppose à toute réforme anticipée de la Pac, dans un mémorandum sur "la mise en oeuvre des accords de Berlin"
(EU) UE/ESB : poursuite de la procédure contre la France (qui ne lèverait pas l'embargo avant septembre)
(EU) UE/CONSTRUCTION NAVALE : majorité qualifiée au Conseil en faveur du dispositif de défense destiné à protéger le secteur du dumping sud-coréen
(EU) UE/CONCURRENCE : clôture de l'enquête concernant la règle de l'UEFA sur la multipropriété des clubs de football
(EU) UE/SOCIAL/ENTREPRISES : la Commission devrait adopter mardi une communication sur la "responsabilité sociale des entreprises" prévoyant la création d'un Forum et le développement de labels éthiques
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission "prend note" de l'audit annonçant un déficit de 2,6% en France pour 2002 et attend de voir quelles mesures seront prises pour consolider l'équilibre des finances publiques
(EU) UE/PROTECTION DES ANIMAUX : la Commission enjoint à l'Irlande de se conformer à la directive sur l'expérimentation animale
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS/CONSOMMATEURS : le Conseil a adopté la directive sur la vente à distance de services financiers
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la création d'une plate-forme électronique de négociation multibanques pour les produits de change
(EU) PE/SESSION :
(EU) UE/CONCURRENCE : avis motivé à six Etats membres pour non transposition de la directive sur la séparation des comptes des entreprises de service public
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : premier tour de table assez concluant sur la proposition de réforme du statut des fonctionnaires
(EU) PE/TAIWAN :
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : British American Tobacco a obtenu tous les documents nécessaires pour attaquer la législation européenne sur le tabac, malgré le comportement "regrettable" de la Commission
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : audience dans une affaire Le Pen
(EU) UE/ASSURANCE : le Comité européen des assurances constate un ralentissement de la croissance du secteur des assurances en Europe en 2001
(EU) UE/BEI : prêt à l'Italie pour la modernisation de l'autoroute A1
(EU) UE/BEI : financement en faveur de projets routiers en Suède
(EU) UEM/BCE :
(EU) UE/SANTE : M. Byrne et Mme Villalobos déplorent le retard du Parlement dans l'examen de la nouvelle directive sur la publicité pour le tabac
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil ne devrait progresser sur le dossier de l'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre qu'après les élections allemandes
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Présidence espagnole suggère un renforcement des structures du Conseil pour l'examen des questions liées au développement durable
(EU) UE/ASILE ET IMMIGRATION/ULB :
(EU) UE/TRANSPORTS : procédure contre la France et l'Irlande sur la sûreté maritime
(EU) UE/TRANSPORTS : procédure contre l'Espagne sur le cabotage maritime
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre l'Allemagne sur le cabotage maritime
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre la Grèce sur la maintenance aéronautique
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre l'Irlande et l'Allemagne sur les équipements dans les transports de marchandises
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre la France et le Luxembourg sur le transport de produits dangereux
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/06/2002 :