Bruxelles, 11/06/2002 (Agence Europe) - L'information des citoyens est essentielle au processus démocratique; or, dans son Livre blanc sur la gouvernance (juillet 2001), la Commission n'a pas tenu compte de l'urgence d'informer les citoyens, notamment afin de les encourager à aller voter aux européennes en connaissance de cause (et donc d'augmenter la participation électorale lors du scrutin européen de 2004). Pour remédier à cette sous-information des citoyens, ECAS (Euro Citizen Action Service) propose d'insérer un nouvel article sur le droit à l'information des citoyens dans le Traité de l'UE, a expliqué Tony Venables, directeur d'ECAS, en présentant à la presse le rapport intitulé "Information for the European Citizen". ECAS transmettra sa proposition à Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention européenne, lors de la session du Forum de la Société civile européenne sur "la citoyenneté et les Institutions" qui se tiendra le 14 juin à Bruxelles.
Ce nouvel article, dans lequel "nous avons évité d'être trop centralisateur, en mettant l'accent à la fois sur les Etats nationaux et sur les régions", a précisé M. Venables, stipulerait principalement que: - tous les citoyens de l'UE ont le droit d'être informés des activités des Institutions européennes; - l'action des institutions doit compléter les efforts des Etats membres et des autorités régionales visant à informer les citoyens de l'UE; - le Conseil (conformément à l'article 251) adopte des programmes d'information visant notamment à informer les citoyens de leurs droits « européens » collectifs et individuels, en particulier en vertu de la Charte des droits fondamentaux ("qui doit être contraignante", a rappelé Tony Venables) ainsi que des législations et politiques en préparation; - le PE, le Conseil et la Commission élaborent selon leurs règles de procédures respectives des clauses spécifiques relatives au droit à l'information.
"34% seulement de la population de l'UE est au courant de ses droits européens, 18% se dit bien informée sur l'élargissement de l'UE, mais une majorité de citoyens ne veut pas participer à un débat sur l'avenir de l'Europe tout simplement parce qu'elle ne se considère pas informée, a commenté Tony Venables en soulignant notamment "les citoyens attendent de la CE qu'elle réponde mieux à des problèmes de type transfrontalier, comme les OGM ou encore la mondialisation". Pour lui, l'insertion d'un tel article est nécessaire en particulier parce qu'il "représente un lien entre les institutions et les citoyens", alors qu'une "stratégie générale de l'UE" semble manquer en matière d'information, et parce que "une base juridique rendra la politique d'information plus stable". M. Venables a noté que "le budget alloué à l'information ne représente que 4 euros par personne par an, ce qui est trop peu" alors que "si ce droit à l'information est inscrit dans le Traité, il sera plus facile d'obtenir plus d'argent". Et de conclure que "ce droit à l'information doit être inséré dans le cadre de la citoyenneté européenne". (Le rapport, dont l'auteur est Richard Upson, ancien fonctionnaire à la DG Marché Intérieur de la Commission européenne, est disponible en anglais auprès d'ECAS à Bruxelles. Tél.: 02 548 04 90. E-mail: admin@ecas.org. Internet: http://www.ecas.org ).