Bruxelles, 11/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé une amende d'un montant total de 124,26 millions d'euros à huit banques autrichiennes membres de l'entente dite « Club Lombard », dans le cadre d'un projet de fixation de prix. Cette entente a été qualifiée par le Commissaire Monti « de l'une des plus choquantes qu'ait jamais découvertes la Commission » en raison de son caractère institutionnalisé, de son importance et de l'étendue du territoire concerné. Elle avait débuté bien avant l'adhésion de l'Autriche à l'EEE en 1994 et a couvert l'intégralité du territoire autrichien en vue de fixer les taux créditeurs, les taux débiteurs ainsi que d'autres taux. Les banques impliquées sont Erste Bank (37,69 millions d'euros d'amende), Bank Austria (30,38 millions d'euros), Raiffeisen Zentralbank Österreich (30,38 millions d'euros), Bank für Arbeit und Wirtschaft Aktiengesellschaft (7,59 millions d'euros), Österreischische Postsparkasse Aktiengesellschaft (7,59 millions d'euros), Österreischische Volksbanken (7,59 millions d'euros), NO Landesbank-Hypothekenbank (1,52 million d'euros) et la Raiffeisenlandesbank Niederösterreich-Wien reg Gen (1,52 million d'euros).
L'enquête avait débuté en 1998. Alertés par des articles parus dans la presse autrichienne, des enquêteurs européens accompagnés de fonctionnaires du ministère autrichien des Affaires économiques avaient effectué des vérifications surprises au sein de plusieurs banques autrichiennes. Au cours de l'enquête, ils ont pu réunir des documents compromettants attestant de l'existence d'un véritable réseau hiérarchisé de tables rondes couvrant l'ensemble du territoire autrichien ainsi que l'ensemble des produits et services bancaires, auxquelles participaient les plus hauts représentants des établissements concernés. Les membres de l'entente fixaient d'un commun accord les taux d'intérêt des prêts et de l'épargne pour les ménages et les entreprises ainsi que des commissions que les clients devaient payer pour certains services. L'entente s'étendait également aux virements et aux financements des exportations. L'objectif des participants était d'échanger leurs expériences en matière de taux d'intérêt afin d'éviter une concurrence incontrôlée des prix. Des échanges constants d'informations avaient ainsi lieu entre les différentes tables rondes ainsi qu'entre elles et le Club Lombard. Entre janvier 1994 et fin juin 1998, au moins 300 réunions ont eu lieu à Vienne. C'est souvent une modification des principaux taux débiteurs de la Banque centrale autrichienne qui déclenchait l'organisation de ces tables rondes. Les banques se réunissaient alors rapidement « pour réfléchir ensemble sur les mesures à prendre ». Pour calculer le montant des amendes, la Commission a tenu compte de la gravité de l'infraction, de sa durée et de l'existence éventuelle de circonstances aggravantes ou atténuantes. Elle a ainsi réduit le montant qu'elle aurait normalement dû infliger aux banques qui ont collaboré fructueusement à l'enquête, comme le prévoit la communication sur les mesures de clémence de 1996. En outre, les banques n'ayant pas contesté les faits exposés dans la communication des griefs qui leur a été adressée, une réduction de 10% de l'amende leur a été consentie. Les sociétés disposent de trois mois pour régler l'amende.
Lors d'une conférence de presse à Strasbourg, Mario Monti a dit que "les banques ne doivent pas avoir le moindre doute quant au fait qu'elles sont soumises aux règles européennes de la concurrence, au même titre que tous les autres secteurs". L'amende totale infligée au "Club Lombard" est la sixième par ordre d'importance pour son montant nominal, a-t-il indiqué, en précisant que l'amende, qui ne doit jamais dépasser 10% du chiffre d'affaires annuel, atteint 1,8% du chiffre d'affaires pour une des banques et est inférieure dans tous les autres cas.
M. Monti a profité de l'occasion pour souligner que les pays candidats à l'adhésion à l'UE ont encore du chemin à parcourir pour adopter l'acquis en matière de politique de concurrence. "Nous sommes à un moment clef du processus", a-t-il dit, en soulignant que seulement quatre pays (les pays baltes et la Slovénie) ont clos les chapitres sur la concurrence et que d'importants progrès devront être réalisés d'ici au Sommet d'octobre prochain. Il a constaté que les candidats ont avancé plus rapidement sur les aspects liés à la fusion que dans le domaine des aides d'Etat, où subsistent des régimes d'aides fiscales incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, ainsi que d'importantes aides dans des secteurs sensibles comme la sidérurgie. M. Monti participera dimanche et lundi prochains à la huitième conférence annuelle sur la politique de la concurrence qui se tiendra à Vilnius.