Luxembourg, 11/06/2002 (Agence Europe) - Lors du Conseil pêche qui s'est tenu mardi à Luxembourg, la France, l'Italie, le Portugal, l'Espagne, l'Irlande et la Grèce ont fortement critiqué les propositions de réforme de la politique commune de la pêche (Pcp), en insistant notamment sur les effets sociaux désastreux que pourrait engendrer une suppression des aides publiques (nationales et communautaires) à la construction et à la modernisation des navires. A l'opposé, huit Etats membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande, Benelux, Autriche) ont soutenu dans les grandes lignes la stratégie proposée par la Commission. Le Danemark s'est dit plutôt favorable aux propositions (réduction de l'effort de pêche, exploitation durable des stocks, meilleure rentabilité du secteur), mais plus sceptique sur certains points (transfert de compétences du Conseil vers la Commission en matière d'accès à la ressource, risque de trop demander aux pays ayant déjà réduit considérablement leur flotte). La plupart des ministres ont indiqué espérer parvenir à un accord avant la fin de la Présidence danoise, mais le Britannique Eliot Morley a reconnu que cela lui semblait difficile.
La délégation espagnole a notamment contesté les données scientifiques et la méthodologie utilisée par la Commission. "Nous avons détecté des erreurs concernant les navires espagnols qui doivent être détruits et les stocks devant faire l'objet de plans de récupération", a dit Carmen Fraga, pour qui la Commission a "perdu une bonne occasion pour réaliser une réforme qui s'attaquerait aux problèmes de fond". Mme Fraga a indiqué que son pays rejetait les propositions concernant les politiques structurelles. Ainsi, la suppression des aides au renouvellement et la quasi-disparition des aides à la modernisation des navires sont jugées "inexplicables" lorsque l'on sait que la moyenne d'âge de la flotte communautaire en 2000 était de 21,6 ans. La réduction de la capacité de la flotte communautaire est incompatible avec la nécessité de moderniser cette flotte, a dit Mme Fraga, qui a ajouté avoir des doutes d'ordre juridique sur les modalités de financement de la réforme par la reprogrammation des fonds structurels. L'Espagne ne peut pas accepter une politique qui, en prenant pour référence les plans de récupération, "ne reconnaît pas les efforts accomplis pour respecter les programmes d'orientation pluriannuels (POP)", a-t-elle affirmé. Le ministre irlandais Dermot Ahern a estimé que l'équilibre de ces propositions était critiquable et a souligné, comme d'autres, que le transfert de compétence en matière d'accès aux ressources était inacceptable. Le Français Hervé Gaymard a jugé la réforme proposée "beaucoup trop déséquilibrée entre la nécessaire protection de la ressource et la non moins nécessaire prise en compte de la dimension socio-économique et territoriale de la pêche", et l'a trouvée "trop globalisante face à une réalité par nature complexe". Selon lui, la réforme devra se garder de deux écueils: "un excès de provocation vis-à-vis du secteur dans sa forme et une trop grande brutalité dans la mise en œuvre sur le fond". Pour la France, les propositions sur les plans de gestion pluriannuels et le transfert de compétences du Conseil vers la Commission en matière de fixation des autorisations de captures et de mesures techniques sont inacceptables, de même que celles sur le financement et encadrement de la flotte communautaire. Parmi les éléments positifs, il a cité: - l'amélioration du rendu des avis scientifiques pour évaluer les stocks; - la recherche d'une meilleure efficacité en matière de contrôles; - les propositions concernant les règles d'accès à la ressource (notamment le régime des 6/12 milles) et la réaffirmation du principe de la stabilité relative dans la répartition des possibilités de capture entre Etats membres. Pour le Portugais Armando Sevinate Pinto, de nombreux aspects des propositions auront de graves conséquences pour la flotte du pays. Il a noté que la flotte portugaise est une des plus anciennes flottes de l'UE (40% de la flotte a plus de 25 ans) et que les propositions entraveront la nécessaire modernisation des navires. Le Royaume-Uni relève trois éléments d'une importance capitale: la suppression des aides au renouvellement de la flotte, le maintien du principe de la stabilité relative et la création de comités consultatifs régionaux. Tout en s'opposant à la stratégie de la Commission sur la suppression ou l'élimination progressive des aides publiques, l'Italie a dit que les propositions sont "simplistes" et ne prennent pas assez en compte les spécificités de la pêche méditerranéenne. Réagissant à cette dernière remarque, faite aussi par d'autres pays, Franz Fischler a précisé que la Commission présenterait d'ici deux mois une communication sur ce thème.
M. Fischler a fait une présentation politique de sa stratégie en déclarant qu'elle n'avait "rien à voir avec l'égalité de traitement ou la discrimination" et qu'elle prenait en compte la situation des stocks dans les différentes régions. Il est donc normal, selon lui, que tous les Etats membres ne soient pas concernés de la même manière. Selon lui, il est erroné d'affirmer que les différences de situation dans les Etats membres n'entrent pas en ligne de compte: "nous ne décrétons pas d'en haut la démolition de tel ou tel nombre de bateaux; nous faisons aux armateurs et aux pêcheurs une offre financière supplémentaire leur permettant de quitter volontairement le secteur s'ils pensent que la pêche ne sera plus rentable pour eux à l'avenir", a-t-il dit.