Luxembourg, 11/06/2002 (Agence Europe) - Les sessions ministérielles de négociations d'adhésion, lundi et mardi à Luxembourg, ont permis de débarrasser la table de négociation des derniers problèmes "techniques" en suspens avant de s'attaquer, dans les mois qui viennent, aux véritables difficultés politiques liées au financement de l'élargissement: agriculture (notamment les aides directes), politique régionale, contributions budgétaires des futurs nouveaux membres. Ainsi, Chypre et la Lituanie ont tous les deux clos 28 chapitres sur 31, et seuls les trois dossiers "chauds" restent encore à être traités. La plupart des autres candidats sont dans une situation similaire ou proches de faire des avancées supplémentaires. Les difficultés de parvenir à une position commune des Quinze sur le chapitre agricole (en raison des divergences connues sur les aides directes: voir EUROPE d'hier, p. 8) ont été commentées à Luxembourg par les candidats. Certains - comme l'Estonie ou la Slovaquie - se disent relativement préoccupés, tandis que d'autres - tels que la Pologne, la Hongrie, où la Slovénie - refusent à ce stade de dramatiser la situation tout en la qualifiant de "regrettable". Voici une vue d'ensemble des résultats des différentes sessions ministérielles:
Bulgarie. Trois chapitres additionnels ont été fermés: libre circulation des personnes et des capitaux, taxation. Le pays a clos 20 chapitres. Le ministre des Affaires étrangères, Solomon Passy, a affirmé que "la seule échéance claire est pour nous celle de l'achèvement des négociations en 2003. Nous ne voulons pas, à ce stade, nous occuper de la date d'adhésion" (qui, selon lui, sera de toute façon avant 2007). Mme Kuneva, la négociatrice en chef bulgare, a estimé qu'on devrait pouvoir achever les négociations au premier semestre 2003, vu "l'énorme progrès" fait par le pays. Elle a aussi annoncé une décision du gouvernement bulgare, d'ici la fin de l'année, sur la fermeture de la centrale nucléaire de Kozloduy.
Roumanie. Aucun chapitre supplémentaire n'a été fermé; le nombre total de fermetures reste donc à 11. En revanche, trois chapitres supplémentaires ont été ouverts et la ministre des Affaires européennes, Hildegard Puwak, a estimé que son pays avait désormais "créé toutes les conditions nécessaires" pour ouvrir tous les autres chapitres restants d'ici fin juin. Selon elle, les négociations pourront être achevées en 2003 "ou au début de 2004", de manière à adhérer au plus tard en 2007.
Slovénie. Le chapitre "institutions" a été clos (la Slovénie accepte les arrangements institutionnels prévus dans le Traité de Nice), ce qui porte les fermetures de chapitres à 27. Seuls les trois chapitres "clés" doivent être traités: agriculture, politique régionale, budget. Dimitrij Rupel, ministre des Affaires étrangères, a regretté que les Quinze n'aient pas été en mesure de s'entendre sur l'agriculture et les aides directes, mais il s'est dit "confiant" que l'UE pourra respecter la feuille de route ("road map") qui prévoit une telle position commune avant la fin de la Présidence espagnole. "Toute déviation de la feuille de route pourrait entraîner du retard dans le processus d'élargissement", a-t-il dit à la presse. "S'il y aura du retard, ce ne sera pas notre faute", a-t-il ajouté, tout en estimant que tout sera plus simple pour les Quinze après les élections allemandes en septembre prochain.
Pologne. Deux chapitres supplémentaires ont été clos (transports, institutions), et la Pologne a désormais fermé 25 chapitres. Le chapitre "justice et affaires intérieures" pourrait même s'y ajouter encore avant la fin du mois ou, au plus tard, au début de la Présidence danoise, a dit à la presse le ministre des Affaires étrangères Wlodzimierz Cimoszewicz. Le chapitre "concurrence" devrait suivre en automne, et la Pologne pourrait alors se concentrer sur les trois domaines clés: agriculture, politique régionale, budget. La Pologne préfère que les Quinze retardent de quelques mois l'adoption d'une position commune complète sur l'agriculture, plutôt que de présenter maintenant une position qui évite de se prononcer clairement sur les aides directes, a-t-il dit. Le plus important, selon lui, est qu'il n'y ait pas de discrimination entre les pays membres actuels et futurs.
Hongrie. La partie vétérinaire et phytosanitaire du chapitre agricole a été close, mais les chapitres fermés restent 24. Le négociateur en chef, Endre Juhasz, de la Hongrie, a lui aussi regretté l'absence d'une position commune de l'UE sur l'agriculture, mais a espéré "voir arriver quelque chose" au cours de la présidence espagnole. Même si la position de l'UE n'était disponible qu'après le Sommet de Bruxelles en octobre, cela laisserait suffisamment de temps pour conclure pour le Sommet de Copenhague en décembre, a-t-il estimé. Le nouveau gouvernement hongrois a aussi demandé lundi des "ajustements" (améliorations) dans deux chapitres déjà provisoirement clos, de la "taxation" (notamment, taux d'accises sur les cigarettes) et de la "libre circulation des capitaux" (pour la vente des terres agricoles, le pays réclame une clause de sauvegarde en plus des 7 ans de période transitoire déjà obtenus). Sur la contribution budgétaire, M.Juhasz a réitéré le point de vue hongrois selon lequel la situation financière nette de la Hongrie après l'adhésion devra non seulement ne pas être "plus défavorable" que celle de l'année précédant l'adhésion (comme le dit la Commission), mais "substantiellement meilleure".
Lettonie. Trois chapitres ont été clos: taxation, politique régionale, justice et affaires intérieures (27 chapitres clos à ce stade). Le chapitre "institutions" pourrait suivre très bientôt (la Lettonie ne conteste en rien les arrangements du Traité de Nice), mais le pays souhaite d'abord obtenir des informations supplémentaires sur des questions d'ordre technique, a expliqué le négociateur en chef, Andris Kesteris. Il a aussi souligné l'importance que son pays attache à une amélioration de l'offre de la Commission sur les quotas agricoles, qui doivent tenir compte de la situation particulière et des structures très jeunes de l'agriculture en Lettonie (et dans les pays baltes en général), et être calculés à partir de la production actuelle, et pas celle du début des années 90.
Estonie. Deux chapitres ont été clos: institutions, politique régionale (total de fermetures: 26). La ministre des Affaires étrangères, Kristiina Ojuland, a même estimé qu'on pourra clôturer les négociations sur deux autres dossiers importants (énergie, taxation) avant la fin de la Présidence espagnole. Interrogée par la presse sur l'impasse à propos des aides directes agricoles, elle a plaidé avec insistance pour une position commune complète d'ici la fin du mois, car si on attend le Sommet de Bruxelles, ce pourrait être "trop tard", et tout retard pourrait renforcer davantage les forces anti-européens et anti-élargissement.
Slovaquie. Deux chapitres ont été clos: justice et affaires intérieures, institutions. Au total, 26 chapitres sont clos. La Slovaquie et l'UE sont aussi parvenues mardi à un accord sur la partie vétérinaire et phytosanitaire du chapitre agricole, et préparé le terrain pour des clôtures prochaines des chapitres "concurrence" et "politique régionale". Eduard Kukan, le ministre des Affaires étrangères, s'est dit satisfait du travail de "rattrapage" (catch-up) de son pays, qui a commencé les négociations seulement en 2000. A propos de l'agriculture, il a espéré que les Quinze puissent aboutir à une position commune complète au plus tard au Sommet de Séville.
Lituanie. En fermant deux chapitres supplémentaires (énergie, politique régionale), la Lituanie a pris - ensemble avec Chypre - la tête du classement des candidats en termes de chapitres clos, avec un total de 28 chapitres. Outre ce progrès spectaculaire dans les négociations (notamment si l'on tient compte du fait que la Lituanie a commencé à négocier seulement en 2000), le ministre lituanien Antanas Valionis a aussi pu annoncer mardi un accord de principe avec l'UE sur le calendrier complet pour la fermeture de la centrale nucléaire de Ignalina. Ainsi, le gouvernement lituanien s'engage à fermer le premier réacteur avant 2005 et le deuxième (et donc toute la centrale) avant 2009. La question de l'aide financière de l'UE à la fermeture (qui, selon la Lituanie, devrait coûter 2,4 milliards d'euros d'ici 2020) sera discutée et décidée dans les prochains mois, dans le cadre des négociations d'adhésion, a-t-il été convenu. Le Commissaire Günter Verheugen s'est félicité de l'accord sur Ignalina, affirmant que la Lituanie pourra compter sur une assistance financière "adéquate" pour financer les coûts sociaux, économiques et énergétiques de la fermeture.
République tchèque. A part un accord sur la partie vétérinaire et phytosanitaire du chapitre agricole, la République tchèque n'a pas fermé de chapitres supplémentaires. Le nombre total de fermetures reste donc inchangé à 25. Jan Kavan, le ministre tchèque des Affaires étrangères, a insisté sur le respect de la feuille de route et de l'engagement d'achever les négociations avec les candidats les plus avancés d'ici fin 2002.
Chypre. Le chapitre "concurrence" a été clos. Le score est désormais de 28 fermetures sur 31. Le ministre des Affaires étrangères Ioannis Kasoulides a souligné devant les Quinze que le gouvernement allait "poursuivre son approche constructive" en vue d'explorer toutes les possibilités existantes pour trouver une "solution mutuellement acceptable au problème chypriote avant l'automne".
Malte. Le chapitre "institutions" a été fermé. Au total, 22 chapitres sont fermés.