Strasbourg, 11/06/2002 (Agence Europe) - En suivant son rapporteur, la sociale-démocrate allemande Dagmar Roth-Behrendt, le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil relative à la modification de la directive de 1976 sur les produits cosmétiques (voir EUROPE d'hier, p. 15). Le Parlement insiste sur l'introduction d'un dispositif permettant de supprimer progressivement tous les tests pratiqués sur des animaux pour vérifier l'innocuité des ingrédients et des produits cosmétiques, et sur une interdiction (déjà prévue par une directive de 1993) de commercialisation des produits testés sur des animaux lorsqu'il existe une méthode alternative d'expérimentation. Il demande à la Commission de mettre effectivement cette interdiction en application au moyen d'un échéancier comportant, pour chaque expérimentation en cours utilisant des animaux, un délai maximal de cinq ans. La Commission pourrait toutefois faire des exceptions pour des expérimentations sur la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives validées, en leur accordant un délai maximal de dix années à partir de la date d'entrée en vigueur de la directive (392 voix pour, 119 contre et 22 abstentions). Dans l'attente d'une interdiction totale de vente des produits testés sur les animaux, le Parlement demande aussi que l'emballage du produit mentionne que celui-ci a été expérimenté sur des animaux. Cette mention devrait occuper 20% de la surface. D'autres amendements portent sur la protection des consommateurs et visent à garantir l'exclusion de substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et à limiter l'utilisation de substances allergènes. Le Parlement souhaite notamment que l'utilisation des fragrances soit évitée lorsque celles-ci ne remplissent pas un but essentiel, en particulier dans les produits destinés aux enfants et dans les produits d'hygiène intime externe. Il demande que 26 allergènes de fragrances soient indiqués dans la liste des ingrédients lorsqu'ils dépassent une certaine concentration.
Lors du débat, le Commissaire Erkki Liikanen a assuré le Parlement que la Commission partage sa préoccupation concernant les risques liés aux substances cancérigènes ou mutagènes. Il a précisé que de nouvelles mesures sont envisagées. La Commission est aussi favorable à un meilleur étiquetage des allergènes, a-t-il indiqué, avant d'estimer que la position commune du Conseil tient déjà largement compte de la nécessité de réduire les souffrances infligées aux animaux dans le cadre des expérimentations. M. Liikanen a rappelé que pour un certain nombre de paramètres toxicologiques, il n'existe pas encore de méthodes alternatives permettant de garantir un niveau élevé de protection de la santé. Il a aussi souligné que cette préoccupation n'est pas encore prise en compte par l'Organisation mondiale du Commerce. Dans ces conditions, M. Liikanen a estimé qu'une interdiction de commercialisation des produits testés sur les animaux peut difficilement être applicable. Soulignant le nombre important de substances qui entrent dans la fabrication d'un parfum, il a aussi jugé "infaisable et disproportionnée" la mention de toutes les fragrances dans la liste des ingrédients.