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Bulletin Quotidien Europe N° 8230
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/chili

L'accord d'association et de libre-échange a été paraphé

Bruxelles, 11/06/2002 (Agence Europe) - L'Accord d'association et de libre-échange UE/Chili a été paraphé lundi à Bruxelles, par le directeur général pour les relations extérieures de la Commission européenne, Guy Legras, et le sous-secrétaire d'Etat chilien aux affaires étrangères, Cristián Barros.

L'accord conclu en avril dernier (voir EUROPE du 27 avril, p. 13) prévoit une libéralisation des échanges sur sept ans pour les produits industriels et dix ans pour les produits agricoles. Il comporte un accord sur la protection des appellations et des pratiques œnologiques dans le domaine des vins et spiritueux ainsi qu'un accord sanitaire et phytosanitaire. Il couvre par ailleurs les services, les marchés publics, la libéralisation des investissements et la propriété intellectuelle.

Le texte doit être a présent approuvé par la Commission, le Conseil et le Parlement, du côté européen, et par le gouvernement et les parlementaires chiliens, avant d'être signé, sans doute à l'automne prochain. Les dispositions relatives au commerce et au cadre institutionnel devraient entrer en vigueur provisoirement début 2003, en attendant la ratification du texte par les parlements des Etats membres.

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