Luxembourg, 11/06/2002 (Agence Europe) - Un joueur de handball slovaque, Maros Kolpak, conteste le règlement de la fédération allemande de handball qui limite à deux le nombre de joueurs non communautaires par équipe lors des matches de championnat. Le Slovaque estime qu'il ne doit pas être considéré comme un non communautaire, vu qu'il existe un accord d'association entre l'UE et la Slovaquie dans lequel les Slovaques se voient garantir une égalité de traitement avec les ressortissants communautaires.
Maros Kolpak avait exigé de son club, mais en vain, un carnet de joueur sur lequel ne serait plus estampillé la lettre A (Ausländer, étranger). Le handballeur s'était adressé à la justice allemande qui lui avait donné raison. La fédération allemande de handball, qui s'est substituée à son club, le TSV d'Östringen, a fait appel. Indécis, le Oberlandesgericht (Cour d'appel) de Hamm avait envoyé le dossier à la Cour de justice européenne qui devra statuer. L'alternative sera celle-ci: le principe d'égalité de traitement s'applique; auquel cas la jurisprudence "Bosman" s'appliquera aussi et cette limitation à deux joueurs étrangers tombe; dans le cas contraire, la fédération allemande pourra maintenir son règlement.
La Cour devra aussi spécifier auparavant si Maros Kolpak avait le droit d'invoquer l'accord d'association UE/Slovaquie directement devant les tribunaux allemands.