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Bulletin Quotidien Europe N° 8212
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/russie/kaliningrad

Large convergence de vues entre Conseil, Commission et Parlement

Strasbourg, 15/05/2002 (Agence Europe) - Signature de l'accord entre la Russie et l'OTAN à Rome le 28 mai, neuvième sommet UE/Russie à Moscou le 29 mai: les relations avec Moscou ont une importance primordiale pour l'Union, a affirmé le président mardi devant la PE en exercice du Conseil de l'UE, Ramon de Miguel, en évoquant les points à l'ordre du jour du Sommet de Moscou: - derniers développements en Russie, mais aussi au sein de l'Union (Convention, PESD) ; - lutte contre le terrorisme. M. de Miguel n'a, ni ici ni ailleurs, dit un seul mot sur la Tchétchénie, a fait remarquer le vert belge Bart Staes: M. de Miguel a vivement réagi, en rappelant la position prise par le Conseil lors du débat sur la Tchétchénie, le l0 avril. Dans chacune de nos rencontres avec nos partenaires russes, nous parlons de la Tchétchénie, a-t-il protesté ; - questions internationales (Proche-Orient, Afghanistan, Balkans). La réunion devrait s'achever par l'adoption d'un certain nombre de textes, notamment une déclaration ad hoc sur les progrès dans la consultation et la coopération en cas de crise ainsi qu'une déclaration conjointe couvrant toute une autre série de sujets: coopération dans la justice et les affaires intérieures, Espace économique européen, adhésion de la Russie à l'OMC, dialogue énergétique. L'Union insiste sur l'importance de la sécurité nucléaire, a rappelé M. de Miguel.

Ce sommet arrive à un moment « historique » des relations de la Russie avec l'Ouest, a souligné pour sa part le Commissaire européen Chris Patten, en précisant que des réunions sur la gestion des crises et la solution des conflits ont lieu tous les mois avec l'ambassadeur russe auprès de l'UE. Les progrès sont lents, reconnaît cependant M. Patten, en évoquant: - la PESD. Les relations se développent de façon positive, mais la Russie doit comprendre que la PESD doit être vue dans le contexte d'un dialogue politique plus large, qui couvre aussi certains « conflits gelés » comme la Transnistrie, qui est une source d'instabilité pour un futur voisin de l'Union, la Moldavie ; - l'OMC. Tout en soutenant la candidature russe, l'Union « ne sera pas timide » dans la défense de ses propres intérêts. Selon M. Patten, la Russie devrait aller au moins au-delà des concessions faites dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération ; - la demande de la Russie d'être traitée comme une économie de marché dans le contexte des procédures antidumping: la Commission a déjà fait une proposition qui améliorera la position des entreprises russes et essaie de voir ce qu'elle peut proposer de plus, rappelle M. Patten. Mais, précise-t-il, elle attend, en échange, que la Russie réagisse positivement à ses propositions, notamment en ce qui concerne les doubles prix dans le domaine de l'énergie et l'adoption dans le contexte de l'accord partenariat, d'un « système de conciliation pour régler les disputes commerciales de façon objective, efficace et non politisée » ; - l'Espace économique européen commun. Cette initiative à long terme vise à soutenir les réformes économiques et à aider la Russie à profiter de la prospérité qui découlera de l'élargissement ; - le dialogue énergétique, entré dans une phase plus concrète au sommet de Bruxelles, en octobre ; - l'environnement. L'UE invitera la Russie à ratifier le protocole de Kyoto, « idéalement avant la conférence de Johannesburg sur le développement durable, en septembre prochain ». Chris Patten a fortement insisté sur le respect des droits de l'homme, qui pose encore des problèmes. La situation en Tchétchénie « est un énorme souci », et notre position est claire: condamnation du terrorisme partout dans le monde, et appel à une solution politique ne portant pas préjudice à l'intégrité de la fédération russe et donnant satisfaction à la majorité de la population tchétchène. Nous partageons beaucoup de choses avec la Russie, a conclu le Commissaire: beaucoup de géographie, sous certains aspects « trop d'histoire ». La seule solution, c'est de faire fonctionner nos relations aussi bien que possible, mais ceci implique que l'on comprenne le point de vue de l'autre, a-t-il estimé, en assurant: « nous le comprenons, et je suis sûr que nos collègues russes le comprendront aussi ».

Au cours du débat, Hans-Gert Pöttering, président du groupe du PPE/DE, tout en saluant les efforts faits pour parvenir à un espace économique commun, a souligné que l'on ne peut pas imaginer, face aux dimensions de la Russie, qu'elle devienne un membre de l'Union: à son avis, il faut le dire clairement. Hans Modrow (PDS allemand) a invité l'Union à ne pas créer les conditions d'une nouvelle confrontation avec la Russie, et à donner à ce pays une vraie chance de devenir un partenaire égal.

Kaliningrad: l'Union doit l'aider à tirer des avantages de l'élargissement

Conseil et Commission ont également pris position sur la question de Kaliningrad, qui fait l'objet d'un rapport de la sociale-démocrate allemande Magdalene Hoff. Visiblement souffrante mais présente en plénière dans un fauteuil roulant, Mme Hoff n'a pu que prononcer quelques phrases pour demander qu'un effort réel soit fait pour l'ancien Königsberg: c'est sa collègue Erika Mann qui a lu son texte. Dans son rapport, Mme Hoff demande que cette région puisse trouver une solution à ses problèmes: économiques (des réformes en profondeur s'imposent: la position géographique de Kaliningrad favorise notamment des activités criminelles), mais aussi problèmes de frontières et de visas (l'Union devrait vérifier s'il est possible, dans le cadre de Schengen, de faciliter la concession de visas d'une façon qui ne nuise pas à la sécurité de l'Union mais tienne aussi compte des intérêts des personnes qui y habitent). Le démocrate-chrétien néerlandais Arie Oostlander a présenté un avis de la commission des libertés: Mme Hoff a tenu largement compte de ses observations.

Le président du Conseil Ramon de Miguel a confirmé pour sa part qu'une solution satisfaisante doit être trouvée pour la circulation dans cette enclave, et qu'une aide, dans le cadre de TACIS ou de la part des Etats membres, devrait contribuer à élever le niveau de vie de ses habitants.

La Commission européenne partage l'opinion du Parlement, selon laquelle Kaliningrad est essentiellement une responsabilité russe, a indiqué à son tour Chris Patten, tout en soulignant la disponibilité de la Commission à accroître l'aide financière et technique pour permettre à cette enclave de surmonter ses difficultés, à faciliter la coopération entre les autorités douanières et d'immigration en Russie, Lituanie et Pologne, et à « explorer » la flexibilité permise par Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes et les questions de transit. Les pays membres ont confirmé que des dérogations ne sont pas possibles, et des corridors hors visa ne sont pas acceptables pour les pays candidats: M. Patten espère que la Russie le comprendra et qu'elle contribuera à rendre le passage des frontières, qui est le principal obstacle au progrès, plus rapide et plus facile. Il a espéré que la réunion spéciale du Comité de cooperation qui se tenait mardi même à Kaliningrad permettrait des progrès en vue du Sommet de Moscou. EUROPE reviendra sur le vote du rapport Hoff.

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