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Bulletin Quotidien Europe N° 8212
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/recherche

En accord avec le Conseil et la Commission, le Parlement a apporté les dernières modifications au 6ème programme-cadre

Strasbourg, 15/05/2002 (Agence Europe) - Pour la première fois, le Parlement européen et le Conseil vont réussir à adopter un programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) sans devoir passer par une procédure de conciliation. Après un an et demi de négociations entre les groupes politiques au sein du Parlement mais tout aussi intensivement entre les trois institutions, le 6ème PCRD est presque bouclé. Seules certaines modalités de mise en œuvre doivent encore être réglées, avec l'adoption des programmes spécifiques et des règles de participation, mais rien ne semble désormais pouvoir remettre en cause l'application du programme-cadre dès le 1er janvier 2003. En suivant les recommandations de son rapporteur Gérard Caudron (PSE, français), du Commissaire Philippe Busquin et du président du Conseil, Ramon Marimon, le Parlement a approuvé 34 amendements de compromis négociés avec le Conseil. Il a rejeté des amendements déposés notamment par des membres des groupes PPE-DE et UEN en vue de renforcer le cadre éthique pour les recherches sur le vivant. Le 6ème PCRD pourra donc être formellement arrêté par le Conseil lors d'une prochaine réunion. D'un montant total de 17,5 milliards d'euros, avec le volet Euratom, le 6ème PCRD constitue la troisième politique européenne (sur le détail de la ventilation budgétaire définitive du volet CEE, voir EUROPE d'hier, p.12).

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