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Bulletin Quotidien Europe N° 8205
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

Les sept accords bilatéraux publiés au JO - Entrée en vigueur le 1er juin

Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - Le texte des sept accords conclus entre l'UE et la Suisse est paru au Journal officiel L 114. Ils entreront en vigueur le 1er juin 2002. Ces accords portent sur la libre circulation des personnes, les transports aériens, les transports ferroviaires et routiers, les échanges agricoles, la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité, les marchés publics et la coopération scientifique et technique. Rappelons que la Commission dispose d'un...

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