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Bulletin Quotidien Europe N° 8205
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Après un grand marchandage, le Conseil a accordé quitus à la France, l'Italie, les Pays-Bas pour leurs aides aux routiers

Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE est parvenu vendredi à une décision à l'unanimité pour déclarer que les aides accordées par la France, l'Italie et les Pays-Bas à leurs chauffeurs routiers fin 2000 sont compatibles avec les règles du marché intérieur. L'Autriche a été le dernier Etat membre à lever ses réserves. Cette procédure a été lancée fin février par la France, l'Italie et les Pays-Bas, au titre de l'article 88§2 du Traité qui permet au Conseil de déclarer une aide compatible avec les règles du marché intérieur, indépendamment de l'avis de la Commission. De fait, cette décision bloque définitivement une décision de la Commission, qui s'apprêtait à condamner les dérogations fiscales sur le gasoil professionnel accordées aux routiers par ces trois pays, lors de la hausse des prix du pétrole fin 2000. Cette décision n'est toutefois valide que dans les délais fixés par la directive sur les accises, qui met fin aux dérogations pour les Pays-Bas en octobre 2002 et à la fin de l'année pour l'Italie et la France. La Commission devrait présenter par ailleurs cet été une proposition pour harmoniser les accises sur le gasoil professionnel (voir EUROPE du 17 avril, p.12). L'Autriche s'était fait prier avant de donner son accord, en demandant notamment à l'Italie des garanties sur la prolongation du système "écopoint" au-delà de 2003. A la demande du chancelier autrichien, au Sommet de Laeken, la Commission a proposé de prolonger le système. Avant de se rallier à la décision, l'Allemagne avait fait pression de son côté sur la France, pour obtenir des garanties sur la prolongation d'un régime d'aide au charbon, auquel Paris s'oppose.

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