Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - Beaucoup de questions importantes sont à l'ordre du jour de la prochaine plénière du PE à Strasbourg. Ainsi mardi, seront discutés notamment les thèmes suivants: recommandation de la commission économique et monétaire sur la nomination de Lucas Papademos comme vice-président de la Banque centrale européenne (voir EUROPE des 22/23 avril, p.7, et du 24 avril, p.13), vote en deuxième lecture sur le 6ème programme de R&D (voir EUROPE des 29/30 avril, p.15), présentation de l'avant-projet de budget de l'UE pour 2003 (voir EUROPE du 1er mai, p.11), rapports sur les Grandes orientations des politiques économiques et les programmes de stabilité et convergence (sur les recommandations de la Commission, voir EUROPE du 25 avril, pages 8 à 10) et sur une série de questions concernant la sécurité alimentaire, ainsi que le résultat de la conciliation sur le bruit ambiant. Mercredi, le Parlement entendra des déclarations du Conseil et de la Commission avant les Sommets UE/Amérique latine et UE/Russie, ainsi qu'un discours de Vicente Fox, président du Mexique. Parmi les principaux thèmes à l'ordre du jour, la répartition des compétences (voir EUROPE du 30 janvier, p.4, du 15 février, p.5 et du 19 avril, p.6), sur l'Irak (voir EUROPE du 26 avril, p.6) et les relations UE/Union du Maghreb arabe (voir EUROPE du 22 février, p.14). Jeudi, la Commission fera une déclaration sur le Sommet mondial de l'alimentation, et le PE discutera des rapports sur le développement durable. Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié:
Lundi 13 mai (de 17 à 22 heures)
rapport Maij-Weggen sur la liste des documents accessibles au registre du PE (annexe au Règlement);
rapport Berger (sociale-démocrate autrichienne) sur la position commune du Conseil concernant la modification des directives sur la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs (codécision, troisième lecture);
rapport Bouwman (vert néerlandais) sur la position commune du Conseil concernant la modification de la directive sur le rapprochement des législations sur la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (codécision, troisième lecture);
rapport Foster (conservatrice britannique) sur la position commune du Conseil sur l'adoption d'un règlement établissant des règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile (codécision, troisième lecture);
rapport Torres Marques (socialiste portugaise) sur la communication de la Commission concernant l'avenir du tourisme européen;
rapport Pack (PPE, allemande) sur la proposition de décision sur "2004 Année européenne de l'éducation par le sport" (codécision, première lecture);
rapport Ojeda Sanz (PPE-DE, espagnol) sur la modification de la décision sur la troisième phase de Tempus, programme transeuropéen pour l'enseignement supérieur (consultation);
rapport Gröner (sociale-démocrate allemande) sur le Livre blanc de la Commission européenne "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne".
Mardi 14 mai (avec une première séance de nuit)
recommandation Randzio-Plath sur la nomination de Lucas Papademos comme vice-président de la BCE;
rapport Caudron (socialiste français) sur la position commune du Conseil concernant le Programme-cadre recherche et développement 2002-2006 (codécision, deuxième lecture);
présentation par la Commission européenne de l'avant-projet de budget 2003;
rapport Stenmarck (PPE-DE, suédois) sur l'état prévisionnel des recettes et dépenses du PE pour l'exercice 2003;
discussion commune des rapports Trentin (Democratici di sinistra, italien) sur les Grandes orientations des politiques économiques pour 2002 et Marinos (Nea Demokratia, grec) sur l'évaluation annuelle des programmes de stabilité et convergence;
rapport Cappato (Lista Bonino, italien) sur la position commune du Conseil concernant la directive sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans les communications électroniques (codécision en deuxième lecture: voir EUROPE du 25 avril, p.16);
rapport Novelli (PPE, français) sur la proposition de règlement concernant les aides d'Etat à l'industrie houillère (consultation);
discussion commune des rapports Schnellhardt (PPE allemand) sur les propositions de règlement sur l'hygiène des denrées alimentaires, et des denrées alimentaires d'origine animale (dans les deux cas, codécision, première lecture) et Kindermann (social-démocrate allemand ) sur la proposition de règlement sur les règles de police sanitaire concernant l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine;
discussion commune des rapports Paulsen (libérale suédoise) sur la modification de la directive sur la surveillances des zoonoses et autres agents zoonotiques et sur la proposition de règlement concernant le contrôle des salmonelles présentes dans la chaîne alimentaire;
rapport de Roo (vert néerlandais) sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation sur la directive concernant l'évaluation et la gestion du bruit ambiant (codécision, troisième lecture).
Mercredi 15 mai (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du sommet UE/Amérique latine des 17 et 18 mai à Madrid;
rapport Elles (conservateur britannique) sur la communication de la Commission concernant la relation transatlantique;
déclarations du Conseil et de la Commission sur les armes nucléaires miniatures;
discussion commune sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le Sommet UE/Russie du 29 mai et le rapport Hoff (sociale-démocrate allemande) sur la communication de la Commission concernant l'UE et Kaliningrad;
rapport Lamassoure (PPE, français) sur la délimitation des compétences entre l'UE et les Etats membres;
rapport Nicholson of Winterbourne (libérale britannique) sur l'Irak après dix ans;
rapport Morillon (PPE, français) et Cohn-Bendit (vert allemand) sur la mise en oeuvre d'un partenariat privilégié entre l'UE et l'Union du Maghreb arabe;
rapport Pack (PPE, allemande) sur les travaux du groupe de contact à haut niveau UE/Albanie en vue de la préparation à la négociation d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie;
à 11h30 votes;
à 12h00 allocution de Vicente Fox, président du Mexique;
-à 12h30, suite des votes.
Jeudi 16 mai
discussion commune des rapports Papayannakis (Gauche unitaire, grec) sur la communication de la Commission sur "Rio, dix ans après: préparation du sommet mondial de 2002 sur le développement durable" et Lannoye (vert belge) sur la communication de la Commission "Vers un partenariat mondial pour un développement durable;
déclaration de la Commission sur le sommet mondial de l'alimentation;
rapport Miranda (Gauche unitaire, portugais) sur le thème "Edifier un partenariat efficace avec les Nations unies dans les domaines du développement et des affaires humanitaires;
à 12 heures, votes;
de 15 à 17h30 problèmes d'actualités, urgents et d'importance majeure.